Tests sérologiques: l'État verse les 6,5 millions d'euros d'indemnité à la biotech ZenTech

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ZenTech appelait l'État belge à exécuter la transaction à l'amiable décidée dans le feuilleton des tests sérologiques et comprenant une indemnité de 6,5 millions d'euros.

La société ZenTech attendait depuis des semaines que l'État belge exécute la transaction amiable comprenant une indemnité de 6,5 millions d'euros en sa faveur. C'est désormais chose faite. "Une convention amiable ayant en effet été approuvée à la Toussaint par le Conseil des ministres de la nouvelle équipe et contresignée par le Ministre Vandenbroucke dans la foulée, le versement de l’indemnité de rupture est intervenu ce mardi 17 novembre", indique la biotech dans un communiqué.

Rappelons que la société ZenTech, basée à Liège, a développé un test sérologique de détection rapide des anticorps qui se développent en réaction au coronavirus. Sur base de la validation scientifique du produit effectué par le CHU de Liège, l'État avait passé commande en avril pour 3.650.000 tests.

Selon la société, l'État belge a fait preuve de carence dans l'exécution de son contrat. Elle avait alors introduit une action devant le tribunal des référés de Liège pour qu'il soit respecté.

Dans son ordonnance du 8 septembre, le tribunal de première instance donnait raison à ZenTech et condamnait alors l'État à exécuter le contrat sous peine d'une astreinte journalière de 10.000 euros.

Une transaction à l'amiable

En prolongement de ce jugement, l'État belge, représenté alors par les ministres Philippe De Backer (chargé de la politique de dépistage) et Maggie De Block (Santé), avait, "pour clore le conflit, rédigé une transaction amiable portant sur le règlement d'une indemnité de 6,5 millions d'euros", rappelle ZenTech qui précisait fin octobre avoir signé cette convention le 14 septembre. "Cette convention n'a cependant été ni signée ni mise en œuvre par l'État belge malgré l'accord de l'Inspection des Finances et du ministre fédéral du Budget", déplorait l'entreprise.

Celle-ci avait également envoyé un courrier au nouveau ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, resté lettre morte. "Devant cette nouvelle carence grave de l'État, ZenTech a fait procéder à la signification de l'ordonnance rendue le 8 septembre dernier par le président du tribunal de première instance de Liège."

Quid de ces tests?

Reste désormais à voir ce que vont devenir ces 3,65 millions de tests. L'entreprise les a jusqu'ici gardés "au frais", pensant pouvoir les fournir à l'État belge, mais elle pourrait encore les vendre à l'étranger. Comme elle l'a déjà fait en quantité limitée, l’essentiel de ses capacités de production étant jusqu'alors consacrées au contrat belge...

On peut aussi se demander si l'État utilisera un jour la technologie de ZenTech, alors que le testing est primordial dans la stratégie nationale contre le coronavirus. Autant de questions qui restent pour l'instant en suspens... Jusqu'au prochain rebondissement entre les deux parties?

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