La boîte aux lettres belge d'Arnault vaut 7 milliards

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Le quatrième homme le plus riche au monde ne vient pas de découvrir la Belgique et ses avantages fiscaux. Depuis des années, il a constitué une nébuleuse qui lui permet d’en tirer profit. LVMH répond que les activités sont "parfaitement réelles". Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude, John Crombez (sp.a), demande que le dossier soit remis au fisc français.

Avenue Frans Courtens, 131. Un immeuble à appartements anonyme à Schaerbeek, où rien ne laisse imaginer le luxe qu’évoquent des marques telles que Louis Vuitton, Bulgari et Moët & Chandon. Au contraire. Les boîtes aux lettres débordent. Les sonnettes indiquent la présence d’un notaire, d’un électricien, d’une boutique de téléphonie et d’un "Batman & Co". Pourtant, c’est ici que commence le voyage à la recherche de "l’empire belge" de Bernard Arnault, l’Européen le plus riche, et patron du conglomérat LVMH.

 

Le dossier transféré en France ?

Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude, John Crombez (sp.a), demande que le ministre des Finances, Steven Vanackere (CD&V), transmette le dossier Arnault au fisc français. "Si Bernard Arnault travaille en Belgique avec de véritables sociétés boîte aux lettres, nous devons le signaler au fisc français", estime John Crombez.

John Crombez refuse toutefois de parler de "fraude" mais évoque une base plus équitable pour imposer les personnes et les entreprises. De son côté, le ministre socialiste Paul Magnette dit ne pas être heureux de la venue de Bernard Arnault en Belgique. "En tant qu'Européen, je ne suis pas fier de voir venir ici de riches Français. Cela veut dire que la Belgique est un paradis fiscal pour les riches". Enfin, Steven Vanackere ne souhaite pas commenter un dossier individuel mais n'exclut pas une concertation avec la France. Le ministre des Finances n'entend toutefois pas adapter soudainement le système

Sur la plaque dans le hall d’entrée du troisième étage quelques noms de firmes: "Le Peigné - GMPI - Pilinvest - Le Peigné Invest - Willinvest - Giminvest - GoInvest - Courtinvest - Cervinia". Des noms de sociétés liées à Arnault. Au téléphone, un monsieur ne nous aide pas beaucoup et ne se présente même pas. Il s’agit peut-être de Freddy De Greef, le Belge qui dirige officiellement toutes les petites entreprises belges d’Arnault. Tant au Parquet de Bruxelles que chez les porte-parole du groupe LVMH, c’est motus et bouche cousue.

Nous commençons par un des noms trouvés à Schaerbeek: Courtinvest. Société anonyme, activité de "holding", créée en 2007, au capital de 120.000 euros. Mais l’actionnaire principal intrigue: Europatweb, un ancien véhicule d’investissement d’Arnault, créé en 1999 pour investir dans des petites entreprises internet. Au conseil d’administration, nous trouvons, à côté de De Greef: John Mertens de Wilmars, Denis Dalibot ainsi que Michel Liagre, le directeur financier et juriste du plus important holding d’Arnault, "Financière Agache".

Courtinvest détient presque toutes les actions de Cervinia, autre société belge, installée à la même adresse, et également créée en 2007. Immédiatement après sa constitution, le capital de Cervinia a augmenté d’un demi-milliard d’euros, avec une participation de 50 et 100% dans deux firmes luxembourgeoises : Blue Capital et Blue Participations et Gestion. Les deux principaux actionnaires du géant de la distribution Carrefour. Ces deux sociétés luxembourgeoises, qui détiennent ensemble 12,5% des actions Carrefour et valent 1,7 milliard d’euros, sont aux mains de notre boîte aux lettres de Schaerbeek.

La société "Le Peigné" qui a les mêmes administrateurs détient toutes les actions d’une société luxembourgeoise: "Renaissance 1849", elle-même propriétaire de "Moynat", la firme française de bagagerie de luxe, créée en 1849 et dans les mains d’Arnault depuis deux ans. Et derrière "Le Peigné" se cachent deux autres firmes: "Le Peigné Invest", créée en 2008, et actionnaire de Paprec, société française de traitement des déchets, qui emploie 3.500 personnes et réalise un chiffre d’affaires de 700 millions d’euros. On trouve également "Go Voyages", leader français des réservations de voyages en ligne, qu’Arnault a racheté en 2007 avec son ami Albert Frère, et qui se trouve donc dans les mains d’une firme fantôme à Schaerbeek. Quelques exemples parmi d’autres…

Pourquoi Arnault & Co se prêtent-ils à une telle construction, avec une telle accumulation de sociétés écran? Et pourquoi dans notre petit pays? Un avocat fiscaliste accepte de nous éclairer, mais dans l’anonymat. "Les constructions d’Arnault ont un objectif. Il profite à fond du régime fiscal belge intéressant pour les holdings. Les plus-values sur actions ne sont pas taxées, contrairement à la France."

Mais qu’est-ce que la Belgique a à y gagner si nous ne percevons aucune taxe sur les milliards de bénéfices qu’Arnault comptabilise ici? "Nous ne gagnons rien sur ces plus-values, explique l’avocat. Mais nous, avocats, notaires et autres experts, y gagnons. Et cela met la Belgique sur la carte. Et lorsqu’ils investiront, ils penseront peut-être à nous. Ce n’est pas un cadeau gratuit. À la base, ils paient des impôts sur les activités commerciales de toutes ces sociétés. Ces filiales pratiquent aussi ‘l’optimisation fiscale’ mais elles paient en moyenne entre 20 et 30% d’impôts".

Arnault connaît tous les astuces de notre législation fiscale. L’entreprise boîte aux lettres GMPI, qui a des participations au Luxembourg, en France et à Chypre, est la plaque tournante de toutes les autres entreprises fantômes belges. Mais elle a été créée par une entreprise boîte aux lettres à Genève, qui a un avocat suisse comme homme de paille. "Les dividendes sur actions ne peuvent circuler sans taxe qu’à l’intérieur des frontières européennes. En Belgique, les dividendes peuvent aussi circuler sans taxe vers les pays avec lesquels la Belgique a conclu un traité d’imposition, donc également avec la Suisse. Cela a fait de notre pays une espèce de tremplin pour tous les holdings en Europe, qui leur permet d’escalader le mur avec leurs dividendes."

L’empire du luxe d’Arnault créé des sociétés fantômes en Belgique depuis les années’90. Grâce à la législation fiscale belge, Arnault et les siens ont pu agrandir leur empire en deux temps trois mouvements. Avec seulement deux employés dans un appartement délabré à Schaerbeek. "Je préfère parler de holdings que

"Des activités parfaitement réelles" assure LVMH


Bernard Arnault et LVMH conduisent "des activités économiques parfaitement réelles en Belgique", indique la communication du groupe Louis Vuitton Moët Hennesy samedi, répliquant à des informations de la presse belge.

Dans un communiqué, "le groupe LVMH et le groupe Arnault (...) rappellent que les sociétés du groupe Arnault et du groupe LVMH ont des activités économiques parfaitement réelles en Belgique où elles sont implantées, pour certaines d'entre elles, depuis plusieurs décennies".

"Toutes leurs activités sont parfaitement conformes en particulier aux lois fiscales du Royaume de Belgique ainsi qu'au droit international" indiquent-ils en évoquant leur "surprise" à la lecture des "allégations publiées par certains organes de presse".

"Bernard Arnault, pour sa part, rappelle à toutes fins utiles, qu'il est et reste résident français" stipule également le communiqué, en référence à une possible demande de naturalisation en Belgique.

de sociétés écran, nuance notre fiscaliste. Une société doit exercer ses activités à l’endroit où elle est enregistrée. Si les activités et la facturation ont lieu ailleurs, alors il s’agit de faux en écriture. Mais toutes les sociétés sont différentes. Si par exemple une société fait des opérations en Bourse, elle ne peut pas prétendre qu’une boîte aux lettres suffit. Dans le cas d’Arnault, il s’agit de holdings. Et c’est différent. Pour cela, vous n’avez besoin que d’une personne qui détient les actions, qui tient les comptes, et qui convoque de temps en temps les administrateurs pour voter. Ce n’est pas de la fraude."

Arnault semble décidé à acquérir la nationalité belge. Pourquoi? La réponse s’appelle "Pilinvest". Elle a été créée en 1999 par deux sociétés néerlandaises, de simples boîtes aux lettres, sans personnel, créées par… Financière Agache, le holding de tête français d’Arnault. Pilinvest est administrée par De Greef, un certain Luciano Dal Zotto, et son juriste français Liagre. Le 1er avril 2005, le capital de Pilinvest a augmenté de 103 millions d’euros en une seule fois. Bernard Arnault himself a transféré un gros paquet d’actions du groupe LVMH, augmentant d’autant le capital. En mai 2006, juin 2007 et décembre 2010, Arnault s’est à nouveau rendu chez le notaire, avec sa fille Delphine, pour verser des centaines de milliers d’actions de LVMH et plus d’un million d’actions Christian Dior à Schaerbeek. Fin 2010, Pilinvest était riche de 386 millions d’euros de capital.

Depuis 2009, Pilinvest ne dépose plus ses comptes annuels, alors qu’il s’agit d’une obligation légale pour toutes les entreprises de notre pays. Le 15 décembre 2011, 1,7 million de nouvelles actions ont été apportées à Pilinvest. Mais cette fois, l’origine et la nature des actions sont inconnues. D’un coup, le capital de Pilinvest est passé à… 3,29 milliards d’euros.

 

Droits de successions

C’est peu après cette transaction que Bernard Arnault a manifesté son souhait de venir habiter à Uccle, et même de devenir belge. Pourquoi? Pilinvest est le fondateur de Protectinvest, une fondation privée. Il est clair qu’Arnault souhaite régler sa succession au bénéfice des cinq enfants qu’il a eus de deux mariages. "Il s’agit d’une construction classique dans le cadre d’une planification successorale, poursuit notre avocat fiscaliste. Vous rassemblez un gros paquet d’actions dans une société pour ensuite les offrir au taux de taxation bas de 3% en Belgique. S’il veut se défaire de tout, il devra mourir pauvre. Mais il peut aussi contourner ce problème en créant une fondation qu’il contrôle lui-même. Arnault s’est séparé de ses actions, mais il conserve les certificats. En allant chez un notaire belge et en payant seulement 3% d’impôt sur les montants offerts, il évite à ses enfants de payer des centaines de millions d’euros de droits de succession. La seule condition, c’est qu’il devienne belge."

Hanninvest et LVMH Finance Belgique. Ensemble, elles représentent près de 6 milliards d’euros de capitaux propres. Si nous additionnons les capitaux de toutes les entreprises boîtes aux lettres, nous arrivons à près de sept milliards d’euros. Hanninvest et LVMH Finance Belgique ont été créées en 2009 et 2008 pour permettre à LVMH de profiter pleinement des intérêts notionnels qui permettent aux entreprises de déduire de leurs bénéfices un intérêt fictif. Le groupe d’Arnault en profite comme de nombreux autres grands groupes internationaux. Dans les statuts de LVMH Finance Belgique, on peut lire que l’objectif est de transférer - en cinq ans - cinq milliards d’euros de fonds propres vers la Belgique. Soit le double de ce qui se trouve actuellement dans les sociétés boîtes aux lettres. Le groupe Arnault va pouvoir économiser des millions d’euros en impôts.

À tout cela s’ajoute la création de LVMH International il y a tout juste un an. Une nouvelle société de Bernard Arnault, dont il est lui-même administrateur. La firme est provisoirement encore domiciliée à Schaerbeek, mais qui sait? Peut-être Arnault a-t-il l’intention de réaliser de vrais investissements chez nous. L’espoir fait vivre.

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