Ciel, mes bijoux!

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C'est l'affaire d'un bijoutier, Wolfers 1812, contre une agence de communication, Nestor. C'est l'affaire d'un travail effectué hors tout cadre légal. C'est l'affaire d'une demande de dédommagement.

On a beau évoluer dans le monde feutré de l’orfèvrerie et de la joaillerie et faire partie de la prestigieuse liste des fournisseurs de la Cour, il n’empêche... Les relations entre les entreprises sont régies par des règles. Chaque partie est tenue de les respecter. Le bijoutier Wolfers 1812 vient de l’apprendre à ses dépens. 

En 2015, Wolfers a fait appel à l’agence de communication Nestor pour réaliser un carton d’invitation pour un événement ponctuel. Dans la foulée, Nestor fera une proposition commerciale à Wolfers pour continuer cette collaboration, mais l’affaire ne se fera pas.

Quelques mois plus tard, Wolfers fait réaliser un nouveau dessin, cette fois pour assurer la promotion de portes ouvertes. Il apparaîtra assez vite que cette nouvelle commande a été réalisée par une graphiste de chez Nestor, la même qui avait réalisé le premier travail. Mais cette collaboration s’est faite, cette fois, en dehors de tout cadre légal. Se rendant compte de la situation, Nestor a licencié sa graphiste pour faute grave. Ce point n’est pas contesté.

Action en cessation

Après différents échanges de courriers infructueux, Nestor, défendu par Emmanuel Cornu et par Antoine Vanden Abeele, a mis Wolfers en demeure de lui payer 30.000 euros de dédommagement.

Nestor, qui a toujours expliqué que toute cette affaire avait été gérée par un autre agence de communication, plaidait l’ignorance de la situatio. Elle a refusé de payer. Nestor a alors intenté une action en cessation devant le tribunal de commerce francophone de Bruxelles à l’encontre de Wolfers pour violation de ses droits d’auteur. Elle estimait que le bijoutier s’était livré à des actes de concurrence déloyale.

La tribunal, précisant que Nestor était incapable de prouver l’acquisition des droits patrimoniaux sur l’œuvre en question, a estimé que la demande portant sur la violation des droits d’auteur n’était pas fondée. Par contre, les juges ont estimé qu’en se rendant complice de la violation du contrat de travail entre la graphiste de Nestor et l’agence de communication, Wolfers avait commis un acte contraire aux usages commerciaux honnêtes.

Le tribunal a interdit à Wolfers de réitérer cette pratique et a condamné le joaillier aux frais de la procédure.

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