Adidas a perdu une bataille portant sur l'une de ses marques

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Adidas n’a pas été capable de prouver que l’une de ses marques bénéficiait d’un caractère distinctif. L’enregistrement de la marque en question a été annulé.

Que les choses soient bien claires, Adidas a perdu une bataille, pas la guerre. Il faut dire qu’entre la société belge Shoe Branding Europe et la marque d’articles de sports, le bras de fer judiciaire est aussi vieux que tendu. Dans une décision rendue ce mercredi, le tribunal de l’Union européenne a estimé qu’Adidas ne pouvait revendiquer la représentation de trois fines bandes noires verticales et parallèles sur un fond blanc comme une marque distinctive. Cela et rien d’autre, comme le précise l’avocat Emmanuel Cornu (Simont Braun), spécialisé dans la propriété intellectuelle. Il n’est donc pas question de considérer que les trois bandes d’Adidas ne sont pas une marque.

"Le tribunal est parti du présupposé qu’une marque simple a un faible pouvoir distinctif."
Emmanuel Corn
Avocat

On l’a dit, entre les deux protagonistes de cette affaire, il ne s’agit que d’une nouvelle escarmouche. L’affaire démarre en décembre 2014, époque à laquelle Shoe Branding Europe a introduit une demande de nullité de la marque déposée auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour des vêtements, des chaussures et de la chapellerie.

Le 30 juin 2016, la division d’annulation avait fait droit à cette demande de nullité au motif principal que la marque en cause était dépourvue de tout caractère distinctif tant intrinsèque qu’acquis par l’usage. Avant de prendre sa décision, cette instance avait examiné toutes les preuves (25 études de marché et 12.000 pages de preuves) déposées par Adidas. Mais la conclusion était tombée, cinglante: la marque visée n’avait pas acquis, dans l’ensemble de l’Union européenne, un caractère distinctif par l’usage.

Le tribunal de l’Union a décidé de rejeter tous les moyens de preuve qui ne portaient pas concrètement sur ce schéma de trois fines bandes noires parallèles sur fond blanc. Ce faisant, elle a réduit le nombre d’études demarché invoquées comme moyens de preuve, les faisant passer de 23 à 5, un nombre insuffisant pour démontrer que le consommateur associait la marque au nom d’Adidas dans l’ensemble de l’Union européenne.

"Cette affaire souligne la difficulté pour les marques de l’Union européenne d’établir la consécration du pouvoir distinctif de leur marque", a précisé Emmanuel Cornu. Tout comme il est compliqué d’établir, dans le cas d’une marque simple comme celle attaquée, que des variations, fussent-elles légères, s’apparentent à des modifications légères. "Le tribunal est parti du présupposé qu’une marque simple a un faible pouvoir distinctif."

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