Les semelles rouges, c'est bien Louboutin

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La Cour européenne de Justice confirme qu'une couleur peut être déposée comme marque. Le Néerlandais Van Haren citait une directive qui affirmait que l'association forme-couleur ne pouvait être une détermination de la marque. Chez Louboutin, seul le rouge prévaut, pas la forme.

La bataille judiciaire faisait rage: les semelles rouges peuvent-elles être réservées au chausseur de luxe, Louboutin? L'avocat général près la Cour de Justice de l'Union européenne avait répondu en février que la combinaison de la forme (la semelle) et de la couleur (le rouge) ne pouvait être reconnue comme un élément de protection pour une marque.

La Cour de Justice de l'Union européenne confirme aujourd'hui cette position, mais avec une précision favorable à Christian Louboutin.

Que dit la Cour? 
→ Une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d'une chaussure ne relève pas de l'interdiction d'enregistrement des formes.
→ Elle reconnaît qu'une couleur peut être déposée comme une marque. De ce fait, les semelles rouges du chausseur français sont exclusives.

• Consultez ici l'arrêt de la Cour.

La justice européenne avait été interrogée sur le sujet par un tribunal de La Haye. Christian Louboutin était ainsi opposé à la société néerlandaise Van Haren. Celle-ci avait commercialisé en 2012 des chaussures à haut talon à la semelle rouge.

Louboutin affirmait avoir enregistré une marque consistant en la semelle combinée à la couleur rouge. Van Haren soutenait pour sa part que la marque déposée par Louboutin est nulle en vertu du droit européen. Une directive énumère plusieurs motifs de nullité ou de refus à l'enregistrement, notamment en ce qui concerne les signes constitués exclusivement par la forme qui donne une valeur substantielle au produit.

La décision judiciaire porte donc sur la notion de "forme". La CJUE considère que la directive ne définit pas cette notion "forme". De ce fait, la Cour établit qu'une "semelle" ne représente pas une forme  mais un emplacement. 

"Si la forme du produit ou d'une partie du produit joue un rôle dans la délimitation de la couleur dans l'espace, il n'est toutefois pas possible de considérer qu'un signe est constitué par cette forme lorsque ce n'est pas celle-ci que l'enregistrement de la marque vise à protéger, mais seulement l'application d'une couleur à un emplacement spécifique du produit", ajoute-t-elle.

Un détail qui offre donc la victoire aux chaussures Louboutin, s'échangeant pour plusieurs centaines d'euros.

"La Maison Christian Louboutin soutient depuis de nombreuses années que la couleur rouge apposée sur la semelle d’un soulier à talon haut pour femme est une marque de position," se félicite Louboutin dans un communiqué. Et de conclure: "Depuis 26 ans, la semelle rouge permet au public d'attribuer l'origine du soulier à son créateur, Christian Louboutin."

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