Delhaize remporte le 1er round face à Nutella dans la bataille du choco

Contrairement à ce que voulait Ferrero, Delhaize peut continuer à utiliser le terme "choco" pour désigner sa pâte à tartiner à base de noisettes.

Ferrero, le groupe alimentaire qui exploite la marque de pâte à tartiner Nutella, était récemment parti en croisade judiciaire contre Delhaize sur deux points: l’utilisation du terme "choco" et la campagne de communication lancée par le distributeur contre l’huile de palme. Un jugement rendu récemment par le tribunal de commerce francophone de Bruxelles vient de donner raison à Delhaize. Le distributeur peut continuer à appeler sa pâte à tartiner aux noisettes "choco" même si elle ne contient pas de chocolat. Sa campagne contre l’usage de l’huile de palme n’a pas été jugée dénigrante, trompeuse ou mensongère.

Dans le langage courant

©doc

Ferrero voulait que le tribunal de commerce ordonne à Delhaize de cesser toute référence au terme "chocolat", à son diminutif "choco" ou à son dérivé "chocolaté" lorsqu’il s’agit pour le distributeur de désigner sa pâte à tartiner aux noisettes et ce, tant que la composition du produit en question ne contiendra pas de chocolat tel que défini par l’arrêté royal relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine, précise le jugement.

Pour appuyer sa demande, Ferrero voulait que le tribunal prévoie des astreintes allant de 1.250 euros à 100.000 euros par infraction. Le groupe alimentaire demandait également que le jugement à rendre soit publié dans la presse sous peine d’une astreinte de 25.000 euros.

Une histoire de goût

"Delhaize n’utilise le mot chocolat que pour indiquer le goût ou la saveur."

Concernant le "chocolat", le tribunal n’a pas suivi Ferrero. Les juges ont estimé que Delhaize n’utilisait le mot "chocolat" que pour indiquer le goût ou la saveur qu’il attribue à sa pâte à tartiner. Le tribunal a estimé qu’il n’était pas établi que Delhaize désigne le chocolat comme un ingrédient de sa pâte à tartiner. Pour sa défense, le distributeur avait fait savoir que le terme "choco" ne se trouvait pas dans la liste des dénominations réglementées.

Enfin, le tribunal a estimé que le mot "choco" dans le langage courant était un diminutif de "chocoladepasta" qui est perçu comme désignant une pâte à tartiner constituée de sucre, d’huile végétale et de poudre de cacao.

Sentiments de crainte

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L’autre demande de Ferrero portait sur la communication de Delhaize autour de l’huile de palme, estimant qu’il s’agissait d’une campagne dénigrante, mensongère et trompeuse à l’égard du Nutella, le produit phare commercialisé par le groupe Ferrero.

Le groupe alimentaire estimait que Delhaize se livrait à des allégations environnementales trompeuses, à des allégations nutritionnelles et santé interdites et diffusait des publicités suscitant ou exploitant des sentiments de crainte ou de peur. Ferrero estimait également que la communication de Delhaize était dénigrante à l’égard du groupe alimentaire.

Ferrero avait demandé au tribunal de forcer le distributeur à cesser les communications suivantes: "Attachant une importance particulière à la qualité nutritionnelle de ses produits et au respect de l’environnement, Delhaize supprime dès que possible l’huile de palme de ses produits", "Contient 48% en moins de matières grasses que les pâtes à tartiner traditionnelles", "Fidèle à ses valeurs, Delhaize innove en proposant une succulente pâte à tartiner riche en noisettes et en cacao, mais garantie sans huile de palme".

Pour Ferrero, le consommateur moyen fait directement le lien entre l’huile de palme et le Nutella, ce qui fait dire au groupe alimentaire que les communications de Delhaize relatives à l’huile de palme affectent ses intérêts. Ferrero estime que les communications anti huile de palme de Delhaize lui sont préjudiciables.

Méfiance du consommateur

D’entrée de jeu, lors des discussions qui ont débouché sur le jugement, le tribunal a expliqué que le consommateur moyen se méfie de l’usage de l’huile de palme dans les produits alimentaires. Les juges ont toutefois noté que ce comportement ne tenait pas nécessairement au contenu des campagnes de communication de Delhaize.

À aucun moment Delhaize n’a critiqué les pâtes à tartiner de ses concurrents.

Le tribunal a estimé que les allégations nutritionnelles ou de santé émanant de Delhaize ne faisaient que traduire l’intention du distributeur de fournir un produit dont la qualité saine correspond au parti que le distributeur a adopté vis-à-vis de l’huile de palme. Les mentions en question ne constituent pas une infraction, a dit le tribunal, précisant qu’il n’était pas établi que les allégations étaient inexactes, ambiguës ou trompeuses.

Plus loin, le tribunal a jugé qu’aucune des communications citées n’était susceptible de susciter ou d’exploiter des sentiments de crainte ou de peur. Pas plus qu’il ne devrait être question de communication dénigrante. À aucun moment Delhaize n’a critiqué les pâtes à tartiner de ses concurrents, a dit le tribunal. Delhaize n’a jamais tenu de propos dénigrants à l’égard de Nutella. On pourrait difficilement être plus clair.

Le tribunal de commerce francophone de Bruxelles a déclaré la demande de Ferrero recevable, mais non fondée.

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