Allianz estime qu'Assubel n'a causé aucun dommage

©REUTERS

Plus de 600 assurés-vie d’Assubel poursuivent la compagnie en vue d’être indemnisés. Pour Assubel, devenue Allianz, même si des fautes ont été commises, il n’y a pas eu de dommage. La compagnie veut que la demande soit déclarée non fondée.

Les années passent, le message ne change pas. A l’heure de prendre la parole au nom d’Assubel (devenue Allianz), l’avocat Paul Alain Foriers a rappelé les positions qui ont peu changé au fil des années: les assurés-vie d’Assubel ne sont pas en mesure de prouver que la compagnie d’assurance a causé un dommage.

"Les assurés-vie n’ont aucun droit déterminable contre Allianz."
Paul Alain Foriers
Avocat d’Allianz

L’affaire, on le sait, remonte à la fin des années 80, lorsqu’Assubel, souhaitant renflouer sa branche assurance-vie transfère, sans le signaler, des fonds vers sa branche accidents-dommages. Ce faisant, elle a soustrait une partie des bénéfices qui devaient être versés au fonds de répartition dont pouvaient ensuite profiter les assurés-vie. Depuis cette époque, les assurés-vie, dont plus de 600 sont encore défendus par l’avocat Emmanuel De Wagter, réclament justice et veulent être indemnisés. Au pénal, les responsables d’Assubel ont été reconnus de faux et usage de faux pour avoir publié des bilans ne retraçant pas les mouvements financiers entre les différentes branches.

Documents existants

Reprenant l’historique de cette affaire, Paul Alain Foriers a précisé d’entrée de jeu que le patrimoine de la société n’avait pas été affecté par le mouvement dans le bilan. À la fin du mois d’avril 2016, la cour d’appel de Bruxelles avait reconnu le manque de loyauté et de bonne foi dans le chef d’Assubel, demandant à la compagnie d’assurance de produire une série de documents afin de déterminer le montant du dommage, si celui-ci devait être reconnu. "Votre arrêt dit qu’il y a eu des faux, mais qu’il n’y a pas eu de préjudice car les aides étaient licites", a plaidé l’avocat de la compagnie d’assurance.

"Ce qu’a demandé votre cour, c’est de produire les documents qui existent. On n’a pas dit qu’Assubel devait effectuer des calculs et produire de nouveaux documents."
Paul Alain Foriers

L’affaire est complexe et technique. Il a beaucoup été question des documents qu’Assubel devait fournir à la cour. La veille, l’avocat des assurés-vie avait reproché à Assubel de continuer à plaider sur la base des faux bilans. "Ce qu’a demandé votre cour, c’est de produire les documents qui existent. On n’a pas dit qu’Assubel devait effectuer des calculs et produire de nouveaux documents", a plaidé Paul Alain Foriers. En réalité, entre les saisies effectuées dans le cadre de l’instruction pénale, les trois arrêts d’appel et les trois arrêts de cassation, les pièces ont beaucoup voyagé et certaines se sont perdues en cours de route.

Pas de dommage

L’avocat de la compagnie a ensuite tenté de démontrer que les assurés-vie ne prouvaient pas le dommage qu’ils invoquaient. "Ils prétendent qu’ils ont été lésés dans leur droit contractuel, mais ils doivent prouver qu’ils ont un droit contractuel", a encore plaidé Paul Alain Foriers. Selon lui, les statuts d’Assubel ne donnaient aucun droit garanti aux assurés-vie sur le fonds de participation. "Ils n’ont aucun droit déterminable contre Allianz", a-t-il plaidé. Pour ce dernier, les choses sont claires.

Même s’il est question de faux bilans, ils n’ont pas d’effet sur le bénéfice de la société. Ensuite, il n’y a pas eu de préjudice, mais s’il devait y en avoir un, encore faudrait-il qu’il y ait un lien causal certain avec le dommage. Pour l’avocat, dans ce cas, il faut encore savoir ce que serait devenu Assubel si la compagnie n’avait pas décidé de renflouer sa branche assurance-vie. Pour ces différentes raisons, l’avocat a demandé aux juges de déclarer la demande des assurés-vie non fondée.

L’arrêt devrait être rendu vers la mi-mars.

Lire également

Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content