Amende de 75.000 euros pour DKV

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L'assureur est sanctionné par la FSMA pour avoir collaboré avec des intermédiaires qui avaient été radiés du registre du régulateur.

DKV s'est attiré la colère de la FSMA. Le gendarme des marchés et garants de la protection des investisseurs sanctionne l'assureur pour sa collaboration avec des intermédiaires non inscrits auprès de l'autorité.

"Quiconque exerce en Belgique l’activité d’intermédiation en assurances doit être inscrit auprès de la FSMA dans le registre des intermédiaires d’assurance. Les entreprises d’assurance ne peuvent faire appel qu’à des intermédiaires inscrits", lit-on dans un communiqué du régulateur.

DKV écope dans le cadre d'un règlement transactionnel d'une amende de 75.000 euros. Il fera aussi l'objet d'une publication nominative sur le site de la FSMA.

L'affaire remonte à 2013. À l'époque la FSMA radie un premier intermédiaire d'assurance. Deux autres suivront en 2016 et 2017. Pourtant, malgré ces radiations, DKV à continuer sa collaboration avec les trois acteurs, ce qui pour la FSMA constitue une violation de la législation.

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