Le procès Assubel, encore et toujours...

Emmanuel De Wagter, avocat. ©Olivier Polet

Une fois de plus, l'affaire Assubel ressurgit en Justice. Les juges sont appelés à estimer le montant du dommage. L'avocat des assurés, qui menace de renvoyer l'affaire en correctionnelle, demande la désignation d'un collège d'actuaires.

Le temps de la Justice n’a rien à faire de celui des Hommes. Demandez donc aux assurés-Vie d’Assubel (devenue Allianz) ce qu’ils pensent de cette maxime. Et à Emmanuel De Wagter, leur avocat depuis le début de la procédure au début des années nonante. "Ne pensez pas que cette affaire ne porte que sur des chiffres. C’est aussi la réalité de ces gens qui vivent mal ce qu’on leur fait subir depuis 25 ans. C’est inadmissible", martèle Emmanuel De Wagter qui précise que, depuis le début de la procédure, 200 de ses clients sont déjà décédés. À l’audience, deux hommes d’un certain âge suivent les débats de près. "Notre père, presque sur son lit de mort, nous a demandé de suivre l’affaire. Nous le faisons pour lui." Le ton est donné.

"Ne pensez pas que cette affaire ne porte que sur des chiffres. C’est aussi la réalité de ces gens qui vivent mal ce qu’on leur fait subir depuis 25 ans. C’est inadmissible."
Emmanuel De Wagter
avocat

Collège d’actuaires

Difficile de résumer cette affaire en quelques lignes. Surtout sachant qu’elle a déjà fait l’objet de trois arrêts de la cour d’appel et de trois arrêts de cassation. Globalement, il est reproché à Assubel d’avoir mis en place, à la fin des années '80, une mécanique comptable frauduleuse consistant à faire glisser à l’insu des assurés-Vie une partie du bénéfice de la branche Assurance-Vie vers la branche Accidents et Dommages. Tout comme il leur est reproché de ne pas avoir signalé ces mouvements dans les bilans de la compagnie d’assurance. À cet égard, les principaux dirigeants d’Assubel de l’époque ont été condamnés pour faux, usage de faux et escroquerie.

La partie qui s’est jouée lundi devant la 4e chambre de la cour d’appel de Bruxelles concernait l’épineuse question du dédommagement. En avril 2016, cette même cour, déclarant le manque de loyauté et de bonne foi d’Allianz, avait reconnu la faute consistant à avoir supprimé le pourcentage du bénéfice net qui devait être affecté au fonds de répartition en vue de rémunérer les assurés-Vie. Pour estimer le montant - et la causalité - du dommage, la cour avait ordonné la réouverture des débats après production d’une série de documents.

"Pour estimer le préjudice, il faut être en possession des comptes redressés, ce que nous n’avons pas."
Emmanuel De Wagter
avocat

Lundi matin, Emmanuel De Wagter a expliqué à la cour que les documents remis portaient essentiellement sur 25 années de faux bilans. "Pour estimer le préjudice, il faut être en possession des comptes redressés, ce que nous n’avons pas", a plaidé l’avocat qui traîne encore dans son sillage près de 600 assurés-Vie ou leurs héritiers. Pour lui, il convient de rétablir la comptabilité d’Allianz et placer les aides litigieuses au bon endroit. C’est à partir de ce moment-là et lorsque la cour sera en possession du pourcentage de ce bénéfice rétribué à chaque assuré en fonction de son propre contrat que les juges seront en mesure d’établir le montant du dommage. Si le lien entre le comportement d’Assubel et le dommage est prouvé. Impossible à chiffrer le dommage à ce stade de la procédure; une première estimation datant du début des années nonante, faite par un expert judiciaire, chiffrait le montant à plus de 5 milliards de francs belges. "Quand on sait qu’avec les intérêts, 1.000 euros en 1988 valent aujourd’hui 2.850 euros", a précisé Me De Wagter, on se rend un peu mieux compte de l’enjeu des débats.

"La seule question qui se pose est de savoir où on aurait dû faire apparaître ces aides, mais elles n’ont pas affecté le résultat, ce qui a été jugé", a déclaré Paul Alain Foriers, un des avocats d’Allianz. Ce qui n’a pas empêché Emmanuel De Wagter de poursuivre sur sa lancée. À plusieurs reprises, la présidente a demandé à recevoir un listing comportant le pourcentage du bénéfice reporté attribué à chaque assuré en fonction de son contrat, mais ces documents n’ont pas été fournis. C’est cette information qui permettrait aux juges, s’ils l’estimaient nécessaire, de calculer l’étendue du dommage. "On n’a toujours pas compris chez Allianz qu’il est temps de mettre fin à ce type de comportement", s’est exclamé Me De Wagter. Face à la publication de faux bilans, l’avocat des assurés-Vie a écrit au Procureur général afin que celui-ci vienne suivre les audiences et donne son avis sur la production de faux bilans (ils sont considérés comme faux car ils ne font pas apparaître le transfert du bénéfice d’une branche à l’autre). Ce dernier a fait savoir qu’il n’était pas nécessaire de rendre un avis dans la mesure où toutes les parties reconnaissent que les bilans sont faux, a expliqué Emmanuel De Wagter.

Renvoi en correctionnelle?

Au passage, le conseil des assurés-Vie a rappelé à la présidente l’article 29 du code d’instruction criminelle qui oblige tout fonctionnaire constatant un délit dans l’exercice de ses fonctions à le dénoncer au parquet. "Nous pensons que vous n’avez pas le choix. Dans votre arrêt, vous pouvez prendre une décision et renvoyer le dossier au parquet. Nous voulons écarter ces faux une fois pour toutes", a martelé l’avocat des assurés. Le temps de la Justice n’ayant rien à faire de celui des Hommes, il serait cependant préférable pour toutes les parties que cette affaire ne sorte pas des clous de la procédure civile.

Et puisqu’il convient de chiffrer ce qui ne l’est pas réellement, Emmanuel De Wagter a demandé aux juges de condamner Allianz à payer à chaque assuré - de façon provisionnelle - 12.500 euros par tranche de 25.000 euros de capital assuré. De la même façon, il a demandé à la cour d’appel de Bruxelles de désigner un collège d’actuaires qui serait chargé de remettre à jour l’évaluation du montant du dommage. "Allianz ne veut pas participer à la vérité judiciaire", a martelé Emmanuel De Wagter qui souhaite que la cour rende son jugement d’avant dire droit en attendant le résultat des experts. "C’est la seule manière de mettre fin à cette mascarade judiciaire", a-t-il conclu.

Isabelle Ferrant, qui défend les intérêts l’Union de défense professionnelle des médecins des hôpitaux universitaires de Bruxelles s’est employée à démontrer l’existence réelle du dommage, précisant que la répartition du pourcentage du bénéfice vers les assurés avait disparu au fur et à mesure. À titre provisionnel, elle a réclamé 50.000 euros par assuré.

Les avocats d'Allianz plaideront mardi matin. 

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