Nouvelle victoire pour Ageas face aux "casseroles" de Fortis

©BELGA

L'affaire était complexe: des obligations convertibles MCS, émises par Fortis, converties par Ageas et contestées par les anciens détenteurs, des Fonds américains. La Cour d'appel abonde en faveur de l'assureur.

Soulagement pour Ageas . La Cour d'appel de Bruxelles confirme qu'Ageas ne devra verser aucune indemnité aux anciens détenteurs de MCS.

Rappelez-vous. En octobre dernier, après avoir perdu en première instance, une série de fonds américains revenaient à la charge contre l’assureur né sur les cendres de Fortis. Leurs objectifs? Tenter de convaincre les juges d’annuler la conversion d’obligations, réalisée par Ageas le 7 décembre 2010. Ils demandaient des dommages et intérêts. C'est que l'enjeu n'était pas négligeable: 2 milliards d’euros.

Ces obligations avaient été émises par l'ancien groupe Fortis (à l'époque en quête de fonds pour financer le rachat de leur part d'ABN Amro) et conformément aux termes de ces MCS, les obligations avaient été converties en décembre 2010 en actions Fortis aujourd'hui rebaptisée Ageas.

Ces fonds américains avaient acquis 70% de ces MCS lors de leur émission en décembre 2007. Cet investissement était censé représenter un rendement annuel de 8,75% sur une valeur faciale de 2 milliards d'euros.

On connait la suite: crise financière, chute et démantèlement de Fortis. Et dans cette débâcle, les obligations ont suivi le mouvement.  

La conversion de ces obligations était donc prévue pour en décembre 2010. Les fonds ont bien essayé de retarder cette échéance et obtenu une décision favorable sur la question en assemblée générale. Mais malgré cette résolution, les obligations ont quand même été converties avec une décote de 90% sur leur prix d'émission.

La décision du jour est saluée par Ageas. Dans un communiqué, le groupe parle d'un "autre pas en avant" dans la résolution des problèmes hérités de Fortis. 

A la Bourse de Bruxelles, le titre Ageas  prenait 1,2% dès les premiers échanges. 

Lire également

Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content