Rejet du pourvoi en cassation d'Ageas dans la procédure francophone de l'affaire FSMA

©Ageas

Le pourvoi en cassation d'Ageas a aussi rejeté dans le volet francophone dans l'affaire de l'amende de la FSMA, le gendarme des marchés financiers.

Le pourvoi en cassation d'Ageas, dans le cadre du litige relatif à l'amende administrative infligée par la FSMA pour mauvaise communication présumée en mai-juin 2008, a également été rejeté dans la procédure francophone. Il l'avait déjà été le mois dernier dans le volet néerlandophone.

Ce rejet signifie que l'amende de 250.000 euros déjà payée par Ageas en 2015 est devenue irrévocable.

La FSMA avait estimé que le bancassureur Fortis, auquel Ageas a succédé juridiquement, et certains de ses responsables s'étaient rendus coupables d'une communication lacunaire en 2008.

En juin 2013, l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), le gendarme boursier, avait estimé que le bancassureur Fortis, auquel Ageas a succédé juridiquement, et certains de ses responsables s'étaient rendus coupables d'une communication lacunaire en 2008. C'était alors l'époque de la reprise d'ABN Amro, qui avait marqué le début de la débâcle du groupe belgo-néerlandais.

La Commission des sanctions de la FSMA avait en conséquence infligé une amende de 500.000 euros à Ageas pour mauvaise communication. L'assureur avait ensuite fait appel de cette décision auprès de la cour d'appel de Bruxelles dans des procédures néerlandophone et francophone.

La première concernait l'ancien CEO de Fortis, Herman Verwilst, tandis que la seconde impliquait l'ancien CEO Jean-Paul Votron et l'ancien CFO Gilbert Mittler.

En septembre 2015, dans le volet francophone, la cour avait annulé la décision de la Commission des sanctions de la FSMA.

En septembre 2015, dans le volet francophone, la cour avait annulé la décision de la Commission des sanctions de la FSMA et avait rendu un nouveau verdict, décidant d'imposer à Ageas une amende réduite à 250.000 euros pour déclarations trompeuses, rappelle l'entreprise. Les amendes imposées à Jean-Paul Votron et Gilbert Mittler avaient été réduites de 400.000 à 200.000 euros.

Quant à Herman Verwilst, qui avait succédé à Votron à la tête de Fortis, l'amende de 250.000 euros avait alors été effacée. En août 2016, Ageas s'était pourvu en cassation contre cette décision et en avait fait de même quelques mois plus tard, en avril 2017, contre celle de la cour d'appel bruxelloise dans la procédure néerlandophone.

Dans ce dernier volet, la Cour de cassation avait finalement rejeté, le 9 novembre dernier, le pourvoi de l'assureur.

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