AG Insurance chasse sur les terres d'Ethias

AG Insurance a récemment décroché un gros contrat public habituellement acquis à son concurrent Ethias, le premier assureur du secteur public a appris L’Echo.

À partir du 1er janvier prochain, c’est en AG Insurance lui qui fournira l’assurance hospitalisation collective du personnel des administrations locales.

On parle ici du personnel statutaire et contractuel des communes, CPAS, provinces, intercommunales, soit un total de 130.000 assurés potentiels, à savoir le personnel des administrations locales ainsi que les membres de leur famille. Ils étaient assurés depuis 1986 chez Ethias, pour qui les collectivités locales sont depuis toujours la grande spécialité, mais ils vont donc changer d’assureur dans trois mois. Le nouveau contrat porte sur quatre ans: 2018-2021.

AG Insurance a gagné mais Axa n’est pas reparti les mains vides puisqu’il a pour sa part gagné la couverture hospi du personnel de l’Office national de sécurité sociale (ONSS), un plus petit lot de quelque 4.000 assurés attribué à l’occasion de la même adjudication.

Les pouvoirs locaux ont le choix de souscrire ou non à l’assurance hospi proposée par AG Insurance. Il s’agit en effet d’un contrat-cadre avec adhésion facultative (sauf côté flamand, où l’adhésion est obligatoire, du moins pour la couverture de base, en chambre commune ou à deux lits) et "ouvert à toutes les administrations locales", même si elles sont assurées ailleurs, peut-on lire sur le site du Service social collectif, une entité dépendant du Service fédéral des Pensions qui est ici l’adjudicateur.

Certaines entités locales d’envergure, comme les villes de Liège ou d’Anvers par exemple, sont ainsi assurées de leur côté, en dehors de ce contrat-cadre.

Coup double

Pour AG Insurance, c’est coup double. La compagnie vient en effet de remporter un autre marché public du même type, puisque l’État fédéral lui a attribué cet été l’assurance hospitalisation et soins de santé pour le personnel des services publics fédéraux (SPF) et leur famille.

La compagnie, marque belge du groupe Ageas (l’ex-branche assurance du groupe Fortis), avait déjà ce marché depuis 2006 et l’actuel contrat courait jusqu’à la fin de cette année. Quatre poids lourds de l’assurance en Belgique étaient en lice: AG Insurance, Allianz, Axa et Ethias.

Conseil d’État

Dans un cas comme dans l’autre, Ethias a contesté cette attribution devant le Conseil d’État, sans succès. Dans le cas du marché fédéral, Ethias s’est étonné de ce que le contrat porte sur six ans, s’écartant de la règle générale des quatre ans et ce, sans motivation selon l’assureur. Point contesté par l’État belge, qui a été suivi par le conseil d’État.

Dans le cas du contrat pour les pouvoirs locaux, Ethias s’est opposé au fait que son offre ait été écartée, indûment à ses yeux, par le Service fédéral des pensions. Celui-ci avait en effet considéré la candidature d’Ethias comme irrégulière, un des documents remis par l’assureur n’étant pas celui demandé.

Le conseil d’État a, ici aussi, rejeté la demande de suspension d’Ethias, peut-on lire dans un arrêt rendu le 31 juillet dernier.