Allianz gagne une nouvelle manche dans le procès Assubel

En toge, l'avocat Emmanuel De Wagter, à la sortie d'une plaidoirie dans le dossier Assubel en 1997. ©BELGA

Alors qu'ils réclamaient une indemnisation à Allianz dans le cadre du procès Assubel, plus de 600 assurés-Vie ont été déboutés. La cour d'appel de Bruxelles ne voit pas de lien entre une faute commise par Allianz et un éventuel préjudice (encore à chiffrer). L'avocat des assurés-Vie envisage d'aller en cassation.

Face à un arrêt qui apparaît pour mes clients comme une tentative d’évacuer le dossier plutôt que de régler l’indemnisation des victimes, nous envisageons de saisir la cour de cassation. Mes clients savent qu’ils peuvent compter sur ma détermination pour poursuivre cette recherche de la vérité judiciaire.
Emmanuel de Wagter
Défenseur des assurés-vie

Dans un arrêt rendu le 2 avril, la cour d’appel de Bruxelles vient de débouter plus de 600 assurés-Vie qui poursuivent la compagnie d’assurance en justice depuis plus de trente ans. Les juges ont estimé que l’existence d’un préjudice n’était pas certaine. Pour Allianz, défendue par Frédérique Belle, Béatrice Thieffry et Paul Alain Foriers, il s’agit d’une belle victoire.

L’affaire Assubel rebondit de tribunal en cour d’appel depuis plus de trente ans. Le dossier a déjà fait l’objet de trois arrêts de cour d’appel (celui-ci sera le quatrième) et de trois arrêts de cassation. Globalement, il est reproché à Assubel (devenue Allianz) d’avoir mis en place, à la fin des années 80, une mécanique comptable frauduleuse consistant à faire glisser à l’insu des assurés-vie une partie du bénéfice de la branche Assurance-vie vers la branche Accidents et Dommages. Tout comme il leur est reproché de ne pas avoir signalé ces mouvements dans les bilans de la compagnie d’assurance. A cet égard, les principaux dirigeants d’Assubel de l’époque ont été condamnés pour faux, usage de faux et escroquerie.

Pas de lien causal

In fine, dans le volet civil de l’affaire, la cour d’appel de Bruxelles avait, en avril 2016, souligné le manque de loyauté et de bonne foi d’Allianz et reconnu la faute consistant à avoir supprimé le pourcentage du bénéfice net qui devait être affecté au fonds de répartition en vue de rémunérer les assurés-vie, avec comme conséquence une réduction du dit fonds. Restait ensuite à prouver le lien entre cette faute et le dommage subi par les assurés. Pour cela, la cour d’appel avait demandé aux deux parties de produire des pièces allant dans ce sens.

Dans un premier temps, les assurés-vie, défendus par Emmanuel De Wagter, prétendaient qu’Allianz, en produisant les faux comptes annuels non rectifiés, se rendait coupable d’usage de faux sachant que les comptes annuels d’Assubel de 1979 à 1992 avaient été jugés définitivement comme étant des faux. La cour n’a pas suivi cet argument, précisant qu’Allianz Benelux "ne fait pas usage de faux en produisant les comptes tels qu’ils ont été établis", malgré le fait qu’ils n’ont jamais été rectifiés. Poursuivant leur raisonnement, les juges de la cour d’appel ont ajouté "qu’il n’existait aucune preuve que les appelants auraient subi un préjudice en lien causal avec les comptes annuels qui ont été jugés faux et il n’y a dès lors pas lieu d’écarter les documents produits par Allianz".

Pas d’expertise

Nous sommes déçus et surpris par cet arrêt.
Emmanuel De Wagter

Lors des plaidoiries qui s’étaient tenues au début du mois de février, l’avocat des assurés-Vie, soucieux de faire évaluer le montant du dommage, avait demandé à la cour d’appel de désigner un collègue d’actuaires. "C’est la seule manière de mettre fin à cette saga judiciaire", avait-il plaidé. Le conseil des assurés-Vie n’a pas non plus été suivi sur ce point. Dans leur arrêt, les juges ont fait savoir qu’il ne pouvait pas être affirmé avec certitude que les assurés-vie "auraient nécessairement obtenu une participation bénéficiaire plus importante sans la faute d’Allianz Benelux", peut-on encore lire dans l’arrêt. "L’existence d’un préjudice n’étant nullement certaine, il est inutile de faire droit à la demande d’expertise sollicitée par les appelants".

Le reste est à l’avenant. Les juges, forts des nouvelles pièces versées dans la procédure, ont estimé que les demandes des assurés-vie devaient être déclarées non fondées.

Déception

Du côté des assurés-vie, c’est la déception qui primait après la lecture de l’arrêt. "Nous sommes déçus et surpris par cet arrêt. Déçus qu’après plus de 25 ans de procédures, avec des condamnations pénale pour, entre autres, faux bilans et civile, en avril 2016, pour faute envers ses assurés-vie, cette compagnie d’assurances puisse poursuivre ses activités sans devoir indemniser les victimes de ses agissements", a réagi Emmanuel De Wagter, qui défend encore plus de 600 personnes.

Ce dernier s’est également dit surpris du revirement de la position de la cour. En 2016, elle avait ordonné à Allianz la production de documents devant permettre le calcul du dommage des assurés-vie et son lien de causalité avec la faute qui "consiste à avoir supprimé le pourcentage du bénéfice net qui devait être affecté au fonds de répartition".

Vers la cassation

D’après Emmanuel De Wagter, les documents requis pour connaître ce pourcentage n’ont pas été produits par Allianz. Or, précise encore le conseil des assurés-Vie, la première exigence de la cour en 2016 était de connaître ce pourcentage et sa méthode de calcul. Lors des dernières plaidoiries, Allianz n’avait pas donné plus de précisions, évoquant des calculs " très techniques " et l’ancienneté des périodes concernées.

"Face à un arrêt qui apparaît pour mes clients comme une tentative d’évacuer le dossier plutôt que de régler l’indemnisation des victimes, nous envisageons de saisir la cour de cassation. Mes clients savent qu’ils peuvent compter sur ma détermination pour poursuivre cette recherche de la vérité judiciaire", a conclu Emmanuel de Wagter.

Déçus qu’après plus de 25 ans de procédures, avec des condamnations pénale pour, entre autres, faux bilans et civile, en avril 2016, pour faute envers ses assurés-vie, cette compagnie d’assurances puisse poursuivre ses activités sans devoir indemniser les victimes de ses agissements.

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