Anhyp: Axa Bank Europe mise en examen

©BELGA

Axa Bank Europe a été mise en examen (inculpée) en France par la juge d’instruction Christine Mary. L.’affaire porte sur des prêts à taux variables multidevises consentis avant d’être retirés.

C’est un vieux dossier qui remonte à la surface et qui a débouché sur la mise en examen (équivalent français de l’inculpation, NDLR) en France d’Axa Bank Europe. D’après nos informations, la mise en examen porte sur des faits de recel aggravé des produits des délits d’exercice illégal de la profession de banquier, d’escroquerie, de faux en écriture publique et d’usage de faux commis en France et en Belgique. La mise en examen a été confirmée par Axa Bank Europe.

Des prêts à taux variable

L’affaire a démarré en Belgique au milieu des années quatre-vingt. Elle concernait les activités de l’ancienne banque Anhyp (rachetée par Axa en 1999). À l’époque, Anhyp, qui cherchait à s’implanter en France, y a vendu des prêts à taux fixes.

De 1986 à 1990, sous l’impulsion d’un cabinet de courtage, la banque, alors dirigée par le baron Claude de Villenfagne, s’est mise à commercialiser des prêts à taux variables multidevises (roll over).

En réalité, les problèmes sont apparus au début des années nonante quand l’Anhyp a décidé de cesser ses activités en France. En évoquant un retournement du marché immobilier, la banque a réclamé le remboursement des crédits alloués, entraînant la chute et la ruine de certains clients.  Ces derniers qui pensaient avoir conclu des contrats hypothécaires à long terme se sont vus obligés de rembourser des crédits à courts termes. Au final, face à l’impossibilité de ces gens de rembourser la banque, les saisies, les mises en liquidation et les ventes forcées se sont succédé. 

En 1995, une enquête ouverte par le juge d’instruction Jean-Claude Van Espen a établi que 268 dossiers avaient été ouverts auprès de particuliers en France pour un montant global de 11,3 milliards de francs belges (282 millions d’euros).

Dessaisissement

A priori, les produits vendus à l’époque l’ont été sans le moindre agrément. Que celui-ci émane des autorités de contrôle belge ou française. Au milieu des années nonante, quand l’instruction belge emmenée par le juge Van Espen battait son plein, l’Anhyp et un cabinet de courtage français niaient avoir conclu un contrat permettant de considérer que la banque avait mandaté le courtier en question pour démarcher en son nom et percevoir ensuite des commissions. Certains résultats apportés par l’enquête du juge d’instruction belge disaient le contraire.

En tout état de cause, l’affaire a connu un long et tortueux parcours judiciaire. Une première plainte avait été introduite à Paris, en 1992. Celle-là n’a jamais abouti. Trois ans plus tard, le juge Van Espen démarrait son instruction.

À bonne source, on apprend que celle-ci était bien avancée lorsque la chambre des mises en accusation décidait, le 27 décembre 2001, de renvoyer le dossier en France où une instruction avait également été ouverte. C’est dans le cadre de cette instruction française que le baron Claude de Villenfagne, ex administrateur directeur général de l’Anhyp avait été inculpé, en compagnie d’un notaire français. Pour l’ex-patron de l’Anhyp, les chefs d’inculpation portaient sur l’exercice illégal de la profession de banquier et l’escroquerie.

Tentatives de transactions

Selon l’une des parties plaignantes contactée hier après-midi, les prêts consentis à l’époque l’avaient été à des conditions dolosives. "L’offre de l’Anhyp était incomplète et elle n’a jamais été présentée à aucune autorité de contrôle", nous a précisé une plaignante. Selon cette dernière, des tentatives récentes de transactions ont eu lieu.

Cette plaignante se demande toujours où est passé l’argent qui a été rapatrié par l’Anhyp. "On ne sait toujours pas où est passé l’argent qui est rentré. Ils ont monté une série de sociétés annexes en France avant de les clôturer. L’argent partait ensuite au Luxembourg", assure encore ce témoin.L’instruction française vient donc de déboucher sur une inculpation de la banque pour recel aggravé des produits des délits d’exercice illégal de la profession de banquier, d’escroquerie, de faux en écriture publique et d’usage de faux commis en France et en Belgique. L’acte a été posé dans le courant du mois de mai par le juge Christine Mary, cette dernière faisant partie du pôle financier du parquet de Paris.

Du côté d’Axa Bank Europe, on confirme l’information. "Nous avons pris acte de cette mise en examen. Il s’agit d’une histoire assez ancienne qui attire toute notre attention", nous a fait savoir la porte-parole de la banque, tout en ajoutant qu’il n’était pas dans l’habitude de la banque de commenter des procédures judiciaires en cours.

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