Arco: Deminor assigne Francine Swiggers en justice

Francine Swiggers ©Laurie Dieffembacq

La société de conseil attaque l'ancienne présidente d'Arco pour "diffusion d'informations trompeuses au sujet des parts émises par le groupe Arco".

La société de conseil aux actionnaires minoritaires Deminor a annoncé mardi que ses clients avaient assigné Francine Swiggers, ancienne présidente du comité de direction et administratrice de la coopérative Arco, "pour avoir contribué à la diffusion d'informations trompeuses au sujet des parts émises par le groupe Arco".

Bras financier du mouvement ouvrier chrétien (ACW en Flandre, MOC en Wallonie), la coopérative Arco était l'un des principaux actionnaires du groupe bancaire Dexia, dont la chute a conduit à la liquidation, toujours en cours, de la coopérative. Arco compte quelque 800.000 coopérateurs qui risquent de perdre une part importante de leur investissement.

Le gouvernement fédéral, alors en affaires courantes, avait décidé en novembre 2011 d'accorder aux coopérateurs d'Arco une garantie publique à hauteur de 100.000 euros par personne physique mais la Commission européenne avait estimé en juillet 2014 que celle-ci pouvait être assimilée à une aide d'Etat interdite.

La question de la constitutionnalité de cette garantie d'Etat a également été posée devant la Cour constitutionnelle mais cette dernière a décidé de poser six questions préjudicielles à la Cour européenne de Justice à Luxembourg.

Pour Deminor, ce dernier épisode en date, dans un dossier particulièrement technique, "ne fait que confirmer l'incertitude de 800.000 coopérateurs quant à une très hypothétique application de la garantie d'Etat et cela sans que d'actes concrets n'aient été posés par le gouvernement fédéral pour palier à cette situation ou qu'au minimum un discours clair soit tenu à leur attention quant à la nullité en l'espèce de la garantie d'Etat."

Constatant l'absence de proposition de la part du gouvernement Michel, Deminor estime "qu'une résolution crédible de ce dossier peut passer par un débat judiciaire où la responsabilité des différents intervenants devra être tranchée". "Une procédure judiciaire a pour effet de dissocier l'octroi d'une compensation aux coopérateurs d'une part d'éventuels enjeux politiques et d'autre part de la question de la validité de la garantie d'état qui ne sera pas tranchée de manière définitive, que ce soit par les instances nationales et/ou européennes, avant de longues années", fait encore valoir Deminor dans un communiqué.

La société de conseils a intenté une procédure, devant le tribunal de commerce de Bruxelles, contre plusieurs sociétés du groupe Arco et Belfius. L'objectif de cette action de Deminor est d'obtenir une compensation des pertes subies par les coopérateurs. A l'heure actuelle, 1.764 coopérateurs d'Arco s'y sont joints et "plus de 300 autres sont en train d'accomplir les démarches nécessaires afin de faire de même suite à la réouverture des inscriptions par Deminor à la mi-février 2015".

Les grandes lignes du dossier Arco

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