Assuralia charge la taxe sur les comptes-titres

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La fédération sectorielle belge des assureurs pointe l'insécurité juridique dans laquelle la taxe plonge les détenteurs d'un produit de la branche 23.

Votée par la Chambre il y a deux semaines, la taxe sur les comptes-titres continue de susciter la polémique au sein du secteur financier. C'est aujourd'hui Assuralia, la fédération belge des compagnies d'assurances, qui sort du bois.

La loi prévoit de ponctionner 0,15% sur les comptes-titres de plus d'un million d'euros. Un prélèvement qui fait office de contribution de solidarité des plus nantis pour financer le secteur des soins de santé, sous pression depuis bientôt un an. Cette taxe, qui s'applique rétroactivement au 30 octobre dernier, doit permettre de lever 429 millions d'euros, selon les estimations du gouvernement fédéral.

"Si une clarification n'intervient pas, cela générera une vague de contestations auprès du fisc, mais aussi des banques et des assureurs."
Hein Lannoy
CEO d'Assuralia

Mais alors que les produits d'assurance étaient exonérés des précédentes tentatives de l'exécutif d'imposer cette "taxe des riches", ce ne sera plus le cas avec la nouvelle mouture. Ce sont plus particulièrement les produits de la branche 23, soit les assurances liées à des placements, qui sont dans la mire des autorités.

Inquiétude des juristes et fiscalistes

"Ce n'est pas au secteur de se prononcer sur le bien-fondé de cette taxe", a commencé par réagir Hein Lannoy, le CEO d'Assuralia, au cours de la présentation du rapport annuel de l'organisation. "Mais il est essentiel d'avoir une sécurité juridique et un texte qui prenne en compte la réalité économique", a-t-il poursuivi. "Les juristes et les fiscalistes sont inquiets. Si une clarification n'intervient pas, cela générera une vague de contestations auprès du fisc, mais aussi des banques et des assureurs."

Le patron de la fédération a également demandé au gouvernement de tenir à l'œil le contexte du marché. "Les assureurs doivent pouvoir œuvrer sur un level playing field", a-t-il expliqué. "Un tiers des produits branche 23 en Belgique le sont depuis le Luxembourg. La numérisation va encore accélérer l'arrivée des compagnies étrangères dans le pays. Il ne faut pas que cette taxe devienne un handicap pour les assureurs belges."

28,4
milliards d'euros
Les assureurs belges ont encaissé un montant total estimé de 28,4 milliards d'euros de primes en 2020.

Les comptes-titres sont en effet ouverts au nom de l'assureur, et non de l'investisseur. "Le ministre a signalé que les compagnies pouvaient répercuter la taxe sur les clients. Je pense que beaucoup le feront", a estimé Hein Lannoy, ajoutant que même dans le cas contraire, ces coûts pourraient être reportés dans les frais de gestion.

Interrogé sur la réponse qu'Assuralia entend apporter à cet impôt, Hein Lannoy a précisé que l'organisation consulte actuellement des avocats extérieurs, et pourrait potentiellement déposer un recours avant l'été.

Année "atypique"

Pour ce qui est des résultats à proprement parler, Hilde Vernaillen, la présidente d'Assuralia, a qualifié 2020 d'année "atypique". L'encaissement global a atteint un montant estimé de 28,4 milliards d'euros, soit un recul de 2,6%.

Une baisse qui s'explique par la baisse des primes versées en assurance vie (-5,4%) et plus particulièrement pour les polices d'assurance vie individuelles (-9,6%). Les produits à taux garanti des branches 21 et 22 ont même vu les primes chuter de 14,6% l'an passé. "C'est une conséquence des taux planchers, et cette activité demeure particulièrement sensible aux mesures fiscales", a commenté Hilde Vernaillen.

"Le secteur n'a pas profité de la crise pour s'enrichir", a voulu mettre en avant la présidente, qui souligne que les taux de solvabilité et les fonds propres des assureurs sont restés stables entre la fin 2019 et la fin 2020. "Beaucoup de compagnies ont mené des actions sociétales pendant la crise pour soutenir leurs clients, en plus des mesures de report de paiement."

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