Déboutés, les assurés Vie d'Assubel vont en appel

Emmanuel De Wagter, l'avocat de 900 assurés d'Assubel. © Vanderstichele © Saskia Vanderstichele

Le tribunal de première instance de Bruxelles vient, dans ses grandes lignes, de débouter les assurés Vie d’Assubel qui réclamaient un dédommagement. Ils vont interjeter appel.

Près d’un an après les dernières plaidoiries dans le dossier Assubel, le tribunal de première instance a rendu un jugement qui, dans ses grandes lignes, déboute les assurés Vie de leurs demandes principales. Pour Emmanuel De Wagter, l’avocat de près de 900 assurés d’Assubel (devenue Allianz), il s’agit d’une déception. "C’est un litige non tranché, il s’agit d’une demi-victoire qui laisse un goût amer d’insatisfaction. La question de la prescription trentenaire a été tranchée en notre faveur, ce qui n’est pas le cas des dommages et intérêts réclamés. Nous avons l’impression que le tribunal de première instance renvoie la balle à la cour d’appel."

Rétablir les bilans

La principale pierre d’achoppement de ce dossier porte sur la décision prise en 1988 par Assubel de changer ses règles concernant la répartition automatique en faveur des assurés d’environ 90% du bénéfice dit excédentaire. L’action civile intentée par l’avocat visait à récupérer les bénéfices pour les contrats signés par les assurés Vie avant 1988 tel que garantis par les statuts d’Assubel.

• L’objectif de l’action intentée au civil par Emmanuel De Wagter et ses clients était de faire corriger les comptes annuels d’Assubel-Allianz pour les années 1979 à 2009 et, sur cette base, déterminer les participations bénéficiaires correctes à attribuer aux assurés Vie.

Dans ses grandes lignes, le jugement rendu par le tribunal de première instance, tout en reconnaissant l’action recevable, donne tort aux assurés Vie. Le seul argument de l’accusation à avoir été validé porte sur la prescription de trente ans. De quoi laisser de la marge pour un appel potentiel.

"De nombreux clients, choqués par cette décision, m’ont déjà donné instruction d’interjeter appel", a expliqué l’avocat qui goûte fort peu l’argumentation du tribunal qui s’appuie partiellement sur de la doctrine rédigée par Pierre Van Ommeslaghe et Paul Alain Foriers, par ailleurs tous les deux chargés de la défense d’Allianz!

"Nous sommes étonnés que le tribunal évite de répondre à la question de droit essentielle qui lui avait été posée, à savoir: peut-on modifier unilatéralement une clause d’un contrat qui garantissait aux assurés Vie environ 90% du bénéfice, sous forme de participation bénéficiaire, en violation du principe d’exécution de bonne foi des contrats", s’est encore exclamé Emmanuel De Wagter.

Fort de ce qui précède, l’avocat annonce son intention d’interjeter appel d’un dossier qui, pour mémoire, a démarré en 1987!

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