Des fonds se rappellent au bon souvenir d'Ageas et réclament 2 milliards d'euros

©REUTERS

L’affaire, complexe et technique, concerne la conversion d’une série d’obligations (MCS) en actions Ageas. Elle sera plaidée devant la cour d’appel.

Voilà une nouvelle tuile judiciaire pour Ageas et ABN Amro. Après avoir perdu en première instance, une série de fonds américains reviennent à la charge contre l’assureur né sur les cendres de Fortis. Au cours de cinq matinées d’audience qui démarreront demain devant la cour d’appel de Bruxelles, les fonds (QVT, Quintessence et MCS Holding) vont tenter de convaincre les juges d’annuler la conversion d’obligations réalisée par Ageas le 7 décembre 2010. Les parties font face à un enjeu non négligeable de 2 milliards d’euros.

Pour comprendre de quoi il retourne, il faut remonter dans le temps. L’affaire remonte à l’année 2007. Dans le cadre de l’OPA qu’elle tente sur ABN Amro, Fortis cherche à lever du cash partout où c’est possible. Dans ce contexte, le 7 décembre 2007, Fortis SA, Fortis NV, Fortis Banque et Fortis Bank Nederland émettent des obligations convertibles subordonnées appelées MCS (Mandatory Convertible Securities) à concurrence de 2 milliards d’euros. Ces obligations devaient ensuite être converties en actions Fortis, à un prix établi avant la crise, avec une date de maturité prévue le 7 décembre 2010.

Ce scénario tenait la route si la crise financière de 2008 et le démantèlement de Fortis n’étaient pas passés par là. On ne va pas retracer ici l’histoire du déclin de Fortis et son adossement à BNP Paribas, mais les obligations ont bien évidemment dégringolé dans la chute de Fortis. Différents fonds américains sont entrés dans la danse, achetant jusqu’à 70% des MCS à différents moments pour plusieurs centaines de millions d’euros. À ce moment, selon les conventions, les fonds espéraient le versement annuel d’un intérêt de 8,75% de la valeur faciale des MCS, soit 2 milliards d’euros.

Bataille de tranchées

La suite de l’histoire est essentiellement judiciaire. Il était prévu que la conversion des MCS se fasse le 7 décembre 2010. Avant cette date butoir, les fonds ont sollicité – et obtenu – la tenue d’une assemblée générale des obligataires en date du 8 novembre 2010. À l’ordre du jour, le report de la date de conversion des obligations MCS au 7 décembre 2030. Après une belle bataille judiciaire en référé, le tribunal de commerce de Bruxelles a autorisé la tenue de l’assemblée en question, tout en décidant d’en suspendre les effets à l’égard d’Ageas jusqu’au prononcé d’un jugement définitif au fond. L’assemblée des obligataires a bel et bien eu lieu le 8 novembre 2010 et elle a décidé, à l’unanimité, de reporter la conversion des MCS en actions Ageas au 7 décembre 2030. Malgré cette résolution, les obligations ont été converties le 7 décembre 2010, avec une décote de 90% sur le prix d’émission.

2 milliards €
Le montant total de l’enjeu de ce procès à venir devant la cour d’appel. Les fonds poursuivent Ageas, ABN Amro, BNP Paribas Fortis et Bank of New York.

À l’époque, les fonds avaient introduit une action devant le tribunal de commerce francophone de Bruxelles afin de faire valider la décision de l’assemblée des obligataires prévoyant le report de l’échéance de conversion des MCS au 7 décembre 2030. Leur thèse reposait essentiellement sur l’article 2.10 d’une annexe à l’acte d’émission portant sur les dispositions concernant les assemblées de détenteurs de MCS. Cet article laisse la possibilité à l’assemblée des obligataires de modifier la maturité des MCS ou les dates auxquelles les intérêts sur ceux-ci sont dus. Ce point 2.10 est le cœur du débat, une petite ligne qui pourrait valoir 2 milliards d’euros.

Les fonds, dont la défense est assurée par Fabrice Mourlon Beernaert, Pia Sobrana Gennari Curlo et Bruno Lebrun, ne veulent pas dévier de ce point 2.10. Ce même argument avait déjà été plaidé en première instance, mais les juges du tribunal de commerce n’avaient pas suivi cette thèse. "Certes, la lecture littérale et isolée des termes de l’article 2.10 laisse à penser que cette assemblée aurait le droit de décider de modifier unilatéralement la date de conversion des MCS; il serait cependant inapproprié de lire cette disposition sans tenir compte du contexte contractuel et légal dans lequel elle s’inscrit", peut-on lire dans la décision de première instance rendue le 23 mars 2012.

On l’a dit, c’est sur ce point précis que se jouera cette nouvelle bataille. Les fonds estiment avoir le droit (et le contrat) de leur côté. Pour eux, les choses sont claires: l’assemblée des obligataires s’est valablement prononcée (sur base de l’article 2.10 de l’annexe) sur le report de l’échéance de la conversion et c’est cette piste-là que les juges de la cour d’appel devront suivre. Nul doute que la partie adverse, forte d’une victoire en première instance, plaidera l’exact contraire. Si les juges de la cour d’appel de Bruxelles devaient donner raison aux fonds américains, les effets de l’assemblée des obligataires du mois de novembre 2010 seraient validés pour tous les obligataires.

Cela reviendrait à dire que les fonds pourraient continuer à bénéficier d’un coupon conditionnel de 8,75% de la valeur faciale des MCS (2 milliards d’euros) jusqu’au mois de décembre 2030, à charge d’ABN Amro. On le voit, le jeu en vaudra la chandelle et nul doute que les plaidoiries à venir seront musclées.

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés