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Des obligataires attaquent les administrateurs provisoires d'Integrale en justice

©Valentin Bianchi / Hans Lucas

Ils demandent la clarté sur la vente de l'assureur liégeois au groupe Monument Re au printemps dernier.

Une grande majorité des obligataires ayant investi dans l'assureur Intégrale par le biais d'une émission d'obligations lancée à la fin 2016 ont décidé d'attaquer le collège des administrateurs provisoires d'Integrale en justice. L'action qui sera introduite au début du mois de novembre au tribunal de l'entreprise de Bruxelles est portée par Deminor.

Les obligataires, qui ont décidé de se tourner vers la justice bruxelloise, vont demander au tribunal de l'entreprise de prononcer la "nullité absolue" de la transaction envisagée avec Monument Re en raison de son caractère illicite, a fait savoir Deminor. Comme d'autres obligataires l'ont fait avant eux dans une action intentée à Liège contre Integrale cette fois, les obligataires réunis par Deminor veulent également que le tribunal ordonne au collège des administrateurs provisoires de fournir des informations et des documents permettant d'évaluer "l'étendue des manquements du collège" et de chiffrer les dommages subis par les obligataires.

Demande de désignation d'un expert

Dans le même ordre d'idée, les obligataires veulent que le tribunal de l'entreprise de Bruxelles désigne un expert qui serait chargé de faire la lumière sur les circonstances et les conditions de la cession des actifs d'Integrale à Monument Re.

"Les obligataires n'ont pas d'autre choix que de faire ce qu'ils font suite à la destruction de l'ensemble de leur patrimoine."
Pierre Nothomb
Partner chez Deminor

"Les obligataires n'ont pas d'autre choix que de faire ce qu'ils font suite à la destruction de l'ensemble de leur patrimoine", nous a déclaré Pierre Nothomb qui gère ce dossier chez Deminor aux côtés de Pierre-Alexis Léonard.

Lors de l'audience qui s'était tenue la semaine passée à Liège dans le cadre d'une action menée par la Mutuelle Générale de l'Éducation Nationale (MGEN) contre Integrale, Marc Fyon, avocat chez Stibbe et membre du collège des administrateurs provisoires, avait clairement laissé entendre que les obligataires ne récupéreraient rien de leur investissement.

Enfin, par le biais de cette nouvelle action menée à Bruxelles, les obligataires entendent obtenir la suspension du processus engagé de vente des actifs d'Integrale à Monument Re, dans l'attente d'une décision de justice sur le fond de l'affaire.

Les obligataires reprochent aux administrateurs de ne pas avoir d'autres candidatures que celle de Monument Re.

Rappelons que le collège des administrateurs provisoires, nommé le 24 février dernier par la Banque Nationale de Belgique pour reprendre les commandes d'Integrale, avait pour mission essentielle de "conclure la cession des activités s'il existe un candidat acquéreur sérieux". Aujourd'hui, les obligataires reprochent au collège des administrateurs de ne pas avoir suffisamment étudié d'autres candidatures, dont celle du fonds River Rock. Les administrateurs, de leur côté, estiment avoir pris en compte toutes les offres avant d'opter pour une cession à Monument Re.

Les obligataires, défendus par les avocats Hadrien Chef et Marie Canivet (Osborne Clarke) représentent un peu plus de la moitié des obligataires qui, à la fin de l'année 2016, ont investi un peu plus de 75 millions d'euros dans le capital de l'assureur Integrale par le biais d'une émission d'obligations.

Parmi les plaignants, on retrouve la Mutuelle Centrale de Réassurance, CAPMA-CAPMI, Monceau Retraite & Epargne, Monceau Investissments Mobiliers, Finance & Invest Brussels, Ar-Co, l'association d'assurances mutuelles Curalia et une compagnie d'assurance suisse, a précisé le cabinet Deminor qui a rassemblé les obligataires. Les administrateurs provisoires visés par cette nouvelle action en justice sont KPMG Deal Advisory (représenté par Kenneth Vermeire), le cabinet d'avocats Stibbe (représenté par Marc Fyon) , la SA Act-Unity (représentée par Philippe De Longueville) et Michel Flamée.

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