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En 6 mois, la FSMA a déjà infligé un demi-million d'euros d'amendes aux assureurs

©Thierry du Bois

P&V est le dernier assureur en date à s'être vu infliger une amende par la FSMA pour avoir collaboré avec un intermédiaire non agréé. Depuis décembre, elle a déjà sanctionné le secteur à hauteur de 550.000 euros pour le même motif.

Garante des marchés et de la protection des investisseurs, la FSMA continue de passer au crible le portefeuille d'intermédiaires des compagnies d'assurance. Après AG Insurance, La Baloise, et Europ Assistance, c'est au tour de P&V de passer à la caisse pour sa collaboration avec un intermédiaire non agréé.

La FSMA avait radié un intermédiaire et publié cette radiation sur son site. Malgré cela, P&V avait continué sa collaboration avec l'agent.

L'assureur a obtenu un règlement transactionnel qui prévoit le paiement d'un montant de 150.000 euros et la publication nominative sur le site de l'Autorité des services et marchés financiers, lit-on dans un communiqué.

Cette dernière explique qu'en avril 2017, elle avait radié un intermédiaire et publié cette radiation sur son site. Malgré cela, P&V avait continué sa collaboration avec l'agent. Lors de l'instruction, P&V a reconnu avoir travaillé avec d'autres intermédiaires non inscrits. 

Valse d'amendes 

550.000
euros
Depuis décembre dernier, la FSMA a déjà imposé 550.000 euros de règlements transactionnels pour collaboration avec un intermédiaire non agréé.

En début d'année, d'autres acteurs avaient également été soumis à une amende pour des faits similaires. Les montants des amendes s'élevaient entre 75.000 et 250.000 euros.

Fédérale Assurance, quant à elle, s'était vu imposer une amende de 60.000 euros pour non-respect de la réglementation sur la publicité financière.   

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