Euronext attaque Catala et De Roeck

De Rouck Geomatics et Catala sortent toutes les deux de réorganisation judiciaire. ©Photo News

Les papeteries Catala et De Rouck Geomatics, toutes les deux cotées sur Alternext, n’ont pas payé leur redevance annuelle à Euronext Bruxelles. La Bourse entend bien récupérer la mise.

L’affaire introduite mercredi matin au tribunal de commerce de Bruxelles n’est pas commune: Euronext Bruxelles a décidé de se retourner en justice contre deux de ses membres: les papeteries Catala et De Rouck Geomatics, toutes les deux cotées sur Alternext, le marché dédié aux petites et moyennes entreprises.

Question de principe

Contacté hier, Vincent Van Dessel, le CEO de la Bourse de Bruxelles, confirme l’information. L’action en question vise une tentative de récupération de factures non payées.

"Nous sommes une société comme une autre, nous facturons à nos clients et s’ils ne paient pas, nous tentons de récupérer ce qui nous est dû, c’est aussi simple que ça", explique le patron de la Bourse. Les montants en jeu, nous le verrons, sont dérisoires, mais du côté de la Bourse, en semble en faire une question de principe.

Alternext, créé en 2005, permet aux sociétés dont la capitalisation boursière se situe entre 25 et 75 millions d’euros d’avoir un accès à la Bourse. Afin de pouvoir être listée, chaque société devra s’acquitter d’une redevance annuelle (fee). La redevance varie en fonction d’une série de facteurs, dont le principal porte sur le nombre d’actions en circulation.

Concernant les sociétés en question, la redevance annuelle s’élève à 2.800 euros pour De Rouck Geomatics et à 3.800 euros pour Catala. Concernant l’année à venir, les redevances sont payables en début d’année.

Fin de non-recevoir

D’après le service juridique d’Euronext, Catala et De Rouck Geomatics n’ont pas payé leur redevance pour l’année 2013. Et ce malgré un rappel, un recommandé et un courrier d’avocat.

Les deux sociétés en question sortent d’une réorganisation judiciaire, mais il semble bien que l’action intentée par la Bourse de Bruxelles sorte de ce cadre.

"Les factures datent d’après la réorganisation judiciaire", précise-t-on chez Euronext. À même source, on confirme que les montants en jeu ne sont pas très élevés. Mais on en fait une question de principe. "Nous faisons attention à tout ce qui n’est pas payé. Et vu que les sociétés dont il est question sont en situation difficile, il est important de récupérer les factures ouvertes", explique-t-on encore.

Les papeteries Catala, actuellement en pleine restructuration, ont été transférées d’Euronext vers Alternext en décembre 2009. À ce jour, 128.310 actions sont en circulation et le titre Catala vaut 11,80 euros. De Rouck Geomatics, actif dans la cartographie, est coté sur Alternext depuis juillet 2006. Il y a un peu plus de 2,8 millions d’actions en circulation et le titre vaut aujourd’hui 0,03 euro.

En bref

De Rouck Geomatics déplore l'attitude d'Euronext

L'entreprise De Rouck Geomatics n'a reçu à ce jour aucune citation émanant d'Euronext et s'étonne d'en être avertie par voix de presse, "ce qui ne manque évidemment pas de ternir son image", a-t-elle réagi jeudi après la publication par L'Echo d'un article faisant état d'une action en justice d'Euronext Bruxelles visant à récupérer une redevance annuelle impayée par l'éditeur de cartes et atlas.
Dans un communiqué, De Rouck Geomatics rappelle que les créances ouvertes envers Euronext en sa comptabilité ont fait l'objet d'un abattement dans le cadre de la réorganisation judiciaire à laquelle elle est soumise et que l'apurement prévu par le plan homologué par le tribunal de commerce de Bruxelles "est d'application". "Euronext, dont le métier est d'assurer la défense des entreprises cotées sur ses segments, ne peut l'ignorer, ayant voté contre le plan présenté par De Rouck Geomatics pour assurer sa survie", souligne la société basée à Waterloo.
Si une citation à comparaître devait bien être adressée à De Rouck Geomatics, l'entreprise estime que la position d'Euronext serait "inique" car elle n'hésiterait pas "à faire connaître par voie de presse ses intentions, sans même avoir jamais pris la peine préalablement de contacter l'entreprise (...) et alors que la facturation de ses redevances est sans objet sous-jacent."
Plus généralement, De Rouck Geomatics reproche à la plate-forme boursière une absence de services prestés en faveur des sociétés cotées et juge donc que "la redevance facturée par Euronext se fait sans contre-partie en prestations, excepté l'accès à un logiciel.

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