Fédérale Assurance se fait taper sur les doigts par la FSMA

©Federale Verzekering

L'autorité de contrôle, la FSMA, impose à la compagnie d'assurances, Fédérale Assurance, une amende de 60.000 euros pour infractions à la réglementation sur la publicité.

Publicités non conformes sur les pages du site internet de Fédérale Assurance; absence des notions réglementaires sur le site. La FSMA voit rouge. Le garant de la protection des investisseurs impose à l'assureur une amende (règlement transactionnel) de 60.000 euros.

60.000
euros
Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 60.000 euros et une publication nominative sur le site web de la FSMA.

"La FSMA a constaté que certaines pages du site web www.federale.be contenaient des publicités non conformes aux exigences réglementaires concernant les informations minimales à fournir sur les produits financiers", lit-on dans un communiqué.

Il était question d'informations manquantes par rapport aux trophées d'assurance (DECAVI) reçus, d'absence d'informations sur la page reprenant tous les produits-vie proposés et des informations pratiques mal positionnées.

"Il doit bien entendu y avoir un contrôle, mais les règles sont très complexes et de plus en plus nombreuses. Une erreur ou un oubli est vite arrivé et l’interprétation de la législation peut parfois différer d’une partie à l’autre", explique l'assureur dans un communiqué.

Modifications effectuées

Le règlement transactionnel prévoit donc le paiement d’un montant de 60.000 euros et une publication nominative sur le site web de la FSMA. Fédérale Assurance, en charge de l'assurance-vie, que la Fédérale Assurance, en charge des activités IARD, sont visées par cette pénalité. 

L'assureur ajoute que les modifications nécessaires ont été effectuées, afin de répondre aux exigences de l'AR sur la publicité financière. "Fédérale Assurance n’a à aucun moment reçu de plainte ou de question d’un client à propos de l’information sur son site web", insiste la compagnie. 

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