Integrale maintient son recours contre le décret gouvernance

Elio Di Rupo et Pierre-Yves Dermagne, le 16 septembre au Parlement wallon. ©BELGA

Le gouvernement wallon espérait un désistement de la part de l'assureur. Il n'en est rien: Integrale, filiale de Nethys, maintient son recours devant la Cour constitutionnelle. L'épée de Damoclès reste suspendue au-dessus du décret gouvernance.

Voilà qui corse la donne. Alors que le gouvernement wallon comptait sur la décision inverse, le conseil d'administration de l'assureur Integrale, filiale à 71% de Nethys, a décidé à l'unanimité ce jeudi après-midi de maintenir son recours devant la Cour constitutionnelle contre le décret gouvernance, a appris L'Echo. 

L'exécutif wallon a pourtant tout récemment revu sa copie et approuvé, en première lecture, un avant-projet de décret modifiant le fameux code de la démocratie locale et de la décentralisation. De quoi sortir de son champ d'application "un organisme ou une société qui, en vertu de la législation fédérale, fait l'objet d'un contrôle par l'Autorité des services et marchés financiers" (la FSMA). Autrement dit, l'objectif est qu'Integrale ne relève plus du décret gouvernance.

Oui, mais voilà: ce texte, qui doit encore être visé par le Conseil d'Etat et adopté par le Parlement wallon, ne sera pas mûr avant le 18 décembre, date à laquelle sont programmées les plaidoiries devant la Cour constitutionnelle, sauf changement de calendrier d'ici là. 

"L’engagement pris de se désister ne peut-être confirmé, sauf s'il était pleinement répondu aux attentes d'Integrale d'ici le 18 décembre."
Le conseil d'Integrale

Le conseil d'administration d'Integrale estime par ailleurs que "le projet est rédigé de manière telle que non seulement il devrait susciter d’importantes objections de la part de la section de législation (ndlr, du Conseil d'Etat) mais encore qu’en le supposant adopté, le texte ne visant que les fonds de pension et non les compagnies d’assurances, il ne ferait pas échapper Intégrale à l’application du décret gouvernance."

Voilà pourquoi, selon le conseil de l'assureur, "l’engagement pris de se désister ne peut-être confirmé, sauf s'il était pleinement répondu aux attentes d'Integrale d'ici le 18 décembre"La Région wallonne a-t-elle encore la possibilité d'agir d'ici mercredi prochain pour obtenir in extremis le désistement de l'assureur? Suspense.

Sauf nouveau rebondissement, les parties devraient se retrouver dans une semaine devant la Cour constitutionnelle. Laquelle tranchera ensuite. Annulera-t-elle tout ou partie du décret gouvernance? C'est un risque et c'est tout le problème pour le gouvernement wallon PS-MR-Ecolo, qui y verrait son action de nettoyage chez Nethys et ses filiales remise en cause.

Plan luxembourgeois suspendu

Uniquement actif en branche vie, Integrale réalise trois quarts de ses ventes en assurance complémentaire de groupe (2e pilier). Mi-septembre, la compagnie avait annoncé son intention de devenir une société européenne basée au Luxembourg, faisant des activités belges une succursale de cette nouvelle structure.

Depuis lors, Stéphane Moreau et consorts sont partis et la nouvelle direction de Nethys (Renaud Witmeur et le trio d’administrateurs Laurent Levaux, Bernard Thiry, Jean-Pierre Hansen) veut y voir plus clair avant de décider quoi que ce soit sur Integrale. L'assureur a donc suspendu son plan luxembourgeois jusque fin janvier.

 

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