L'Allemagne en désaccord avec le reste du Comité de Bâle

Jochen Sanio, président du régulateur allemand, la BaFin

Le comité de Bâle a annoncé lundi un accord sur le nouveau cadre réglementaire du secteur bancaire. Au menu: l'augmentation des exigences en matière de fonds propres, de liquidités, d'endettement et de provisions. Un programme qui fait grincer des dents en Allemagne

L'Allemagne n'est pas d'accord avec ses partenaires au sein du Comité de Bâle sur le nouveau cadre réglementaire du secteur bancaire, selon l'autorité allemande des marchés (Bafin), au lendemain de l'annonce par le comité d'avancées substantielles sur le dossier.

Le Comité de Bâle, qui regroupe banquiers centraux et régulateurs et qui est chargé de l'élaboration des normes internationales du secteur bancaire, a fait état lundi d'un accord sur certains aspects du paquet dit Bâle III, qui doit être adopté au sommet du G20 à Séoul en novembre.

Toutefois le communiqué diffusé par le comité mentionne qu'"un pays a encore des objections et réserve sa position" jusqu'à une nouvelle réunion prévue en septembre.

"Ce pays c'est l'Allemagne", a déclaré une porte-parole du Bafin. Du côté allemand "nous voulons un accord global sur tous les points".

Les discussions des derniers jours ont porté entre autres sur une nouvelle définition du capital des établissements bancaires, assouplie par rapport à une proposition initiale de décembre 2009.

Côté allemand, on fait valoir qu'il serait "très dangereux" d'imposer cette définition du capital aux caisses d'épargne et banques mutualistes allemandes et qu'elles seraient "étranglées" par ces critères qui ne rend pas justice à leur spécificité, selon une source proche du gouvernement allemand. Caisses d'épargne et banques mutualistes ne font pas appel au marché, leurs fonds propres sont essentiellement constitués des dépôts de leurs clients.

Les résistances allemandes sont donc "d'ordre structurel, pas de principe", assure-t-on à Berlin. "Cela ne veut pas dire qu'on bloque, on est tout à fait déterminé à se mettre d'accord sur le paquet pour Séoul", ajoute cette source.

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