L'Europe va auditer le secteur de l'audit

Ce sont les cabinets d'audit qui certifient les comptes des entreprises.

Plus d'indépendance, une modification de la rémunération, une rotation obligatoire,... La Commission européenne veut revoir les principes de fonctionnement dans le secteur de l'audit.


Après avoir mis en place une supervision financière commune, lancé une réflexion sur les agences de notation et alors qu’elle est en train de peaufiner une législation sur les fonds spéculatifs, l’Union européenne va désormais se pencher sur le secteur de l’audit, jugé défaillant à plusieurs reprises ces dernières années. 
Les sociétés d’audit vérifient et certifient les comptes des entreprises. Elles sont censées fournir des garanties quant à la véracité de la santé financière des entreprises, qui "devraient réduire les risques d’anomalies dans les comptes", relève la Commission européenne dans un livre vert publié mercredi. Un document qui ouvre une consultation des parties prenantes, courant jusqu’au 8 décembre. Sur la base de ces réponses, l’exécutif européen prendra en 2011 une décision quant aux éventuelles mesures à mettre en oeuvre. Elle tiendra aussi compte de l’évolution de la réglementation au niveau international.


Les mains dans le cambouis
Si l’équipe Barroso se résout à mettre les mains dans le cambouis, c’est que la crise financière a mis en évidence de sérieux problèmes. "Le fait que de nombreuses banques aient dévoilé de 2007 à 2009 des pertes énormes sur les positions qu’elles détenaient à la fois dans leurs bilans et hors bilan pose non seulement la question de savoir comment les auditeurs ont pu avaliser les comptes de leurs clients au cours de cette période, mais aussi celle de l’adéquation du cadre législatif en vigueur", souligne la Commission dans son document. 


Jusqu’ici, cette dernière avait plutôt affiché un profil bas. L’ancien commissaire au marché intérieur, l’irlandais Charlie McCreevy, grand partisan de l’autorégulation en matière financière, s’était juste interrogé sur la possibilité de limiter les recours juridiques à l’encontre des cabinets d’audit…
Désormais, le ton est quelque peu différent au Berlaymont. Le successeur de McCreevy, le français Michel Barnier, plaide pour "des audits solides et totalement indépendants".  Il s’interroge donc sur l’opportunité de changer leur rémunération, aujourd’hui assurée par les sociétés auditées, de limiter la proportion des revenus qu’un cabinet tire d’un seul client, ou d’instaurer une rotation obligatoire des sociétés d’audit. "Les situations où une société désigne le même cabinet d’audit depuis des dizaines d’années ne semblent pas répondre aux normes d’indépendance souhaitables", fait valoir la Commission, qui rappelle en même temps un des problèmes du secteur des auditeurs: son intense concentration.

 Depuis la disparition d’Arthur Andersen dans la foulée du scandale Enron, quatre sociétés seulement, dominent l’audit de grandes entreprises internationales: Deloitte, Ernst and Young, KPMG et PriceWaterhouseCoopers. En termes de revenus ou d’honoraires, la part de marché totale des "Big Four" pour les sociétés cotées dépasse 90 % dans la plupart des États membres de l’UE. Une concentration qui pourrait entraîner "une accumulation de risques systémiques. L’effondrement d’une société d’importance systémique ou d’une société qui a atteint des proportions systémiques pourrait perturber l’ensemble du marché." 


Des audits conjoints
Outre une rotation obligatoire qui permettrait de non seulement d’accroître l’indépendance des auditeurs, mais aussi "d’insuffler plus de dynamisme et de capacités sur le marché", la Commission met en avant l’obligation d’audits conjoints, rendue obligatoire en France, où les sociétés cotées sont tenues de désigner deux cabinets différents qui se partagent l’audit. Michel Barnier a aussi plaidé pour que l’on impose une sorte de "testament" aux grandes sociétés d’audit, réglementant leur démantèlement en cas de faillite. 
Enfin, la Commission réfléchit aux moyens de créer un véritable marché commun européen de l’audit, avec des règles harmonisées. La transposition d’une directive a ouvert des perspectives en la matière, mais il reste de nombreux obstacles à l’intégration du marché dans ce secteur, la mobilité professionnelle transfrontalière restant faible. 

Aujourd'hui, les auditeurs doivent se soumettre à des règles différentes dans chaque pays de l'UE où elles exercent.  Sur le modèle d'autres secteurs, la Commission envisage un mécanisme de "passeport européen" valable pour toute l'UE, mais aussi une supervision centralisée, éventuellement par un nouveau régulateur européen.


Le livre vert est disponible en ligne
Les commentaires peuvent être adressés jusqu'au 8 décembre 2010 à la Commission.

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