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La BNB assume la vente d'Integrale à Monument Re

©Valentin Bianchi / Hans Lucas

Le collège des administrateurs d'Integrale et la Banque Nationale de Belgique assurent que Monument Re était le meilleur candidat pour reprendre Integrale.

"Nous nous trouvons face à un aveuglement continu et volontaire." Françoise Lefèvre, l'avocate du collège des administrateurs provisoires de l'assureur Integrale, n'y est pas allée par quatre chemins mardi matin devant la juge des référés du tribunal de l'entreprise de Liège dans une affaire via laquelle la Mutualité Générale d'Éducation Nationale (MGEN) tente d'obtenir la suspension de la vente d'Integrale à Monument Re.

L'assureur français, qui avait investi 20 millions par le biais d'une émission d'obligation, estime que le collège des administrateurs provisoires, mis en place par la Banque Nationale de Belgique (BNB) a privilégié Monument Re, en ne prenant pas assez en compte une autre offre faite par le fonds River Rock. Pour tenter de faire la lumière sur les circonstances de la vente d'Integrale à Monument Re, MGEN réclame la production d'une série de pièces et plaide pour la suspension de la vente.

"Le collège a opté pour le scénario le plus réaliste et le plus favorable pour les créanciers de la société."
Françoise Lefèvre
Avocate du collège des administrateurs provisoires d'Integrale

"On a du mal à comprendre que MGEN puisse vous dire qu'ils ne comprennent pas pourquoi l'offre de River Rock a été écartée alors que nous avons donné toutes les explications et fourni toutes les pièces", a plaidé Françoise Lefèvre, non sans rappeler que Nethys – l'actionnaire majoritaire d'Integrale – s'était opposé à la vente d'Integrale à River Rock et que la BNB, chargée du contrôle prudentiel, avait émis de sérieux doutes sur la solvabilité de River Rock et sur l'origine des fonds censés rendre l'opération possible.

"Pas de base juridique pour la suspension"

L'avocate du collège a rappelé à la cour que même si MGEN avait un droit à l'information, celui-ci n'est pas infini. Au cours de la procédure, le collège des administrateurs provisoires a remis plus de 600 documents s'étalant sur plus de 20.000 pages. "Les plaignants ont reçu infiniment plus d'informations que n'importe quel administrateur", a encore précisé l'avocate du collège. Avant de lancer la pique suivante. "MGEN a monté en épingle cette question de l'accès à l'information pour essayer de raccrocher la demande de suspension pour laquelle il n'y a pas de base juridique." Pour l'avocate du collège, cette demande de suspension "a pour but de tuer le deal passé avec Monument Re".

20
millions d'euros
Le montant investi par l'assureur français MGEN dans Integrale.

Pour Françoise Lefèvre, seule l'offre de Monument Re permettait de trouver une solution solide, raisonnable et permettant de protéger les intérêts des preneurs d'assurance. "Le collège a opté pour le scénario le plus réaliste et le plus favorable pour les créanciers de la société", a-t-elle conclu, avant de préciser que la suspension risquait de faire capoter la seule offre valable.

Prenant la parole à son tour, Xavier Dieux, l'avocat de la BNB, retraçant l'historique de l'intervention de la BNB dans cette affaire, a précisé que la banque n'avait pas agi dans la précipitation. Et si la BNB a décidé de nommer un collège d'administrateurs, c'est parce que de l'aveu même de la direction d'Integrale, la situation était chaotique. Il n'a jamais été dans l'intention de la Banque Nationale de court-circuiter l'offre de River Rock.

"Qu'on ne vienne pas nous dire qu'on a tout perdu. Les obligataires ont pris un risque et, hélas, il s'est réalisé."
Xavier Dieux
Avocat de la Banque Nationale de Belgique

"La BNB endosse le fait que l'offre de Monument Re était la meilleure, tant du point de vue des qualités intrinsèques et économiques que du contrôle prudentiel", a encore plaidé le conseil de la BNB. "Qu'on ne vienne pas nous dire qu'on a tout perdu. Les obligataires ont pris un risque et, hélas, il s'est réalisé", a ajouté Xavier Dieux, rappelant que le taux garanti se situait entre 6 et 8%. Et, s'adressant à la présidente des référés, risquer de perdre l'offre de Monument Re équivaudrait à une liquidation.

Le résumé

  • Un assureur français demande la suspension de la vente d'Integrale à Monument Re.
  • Il estime que les administrateurs provisoires d'Integrale n'ont pas assez pris en compte une autre offre.
  • Du côté de ces administrateurs et de la BNB, on estime que l'offre de Monument Re était la meilleure.
  • River Rock n'a jamais répondu aux questions concernant son actionnariat et l'origine de ses fonds.

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