La BNB veut limiter le taux des assurances-vie à 1,5%

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La Banque nationale recommande de limiter le rendement garanti des assurances-vie de longue durée à maximum 1,50%, contre 3,75% actuellement. Une baisse du taux maximum pourrait toucher les assurances groupe...

Le gouverneur de la Banque nationale de Belgique (BNB), Jan Smets, recommande de baisser le taux maximum garanti des assurances-vie d’une durée supérieure à 8 ans à 1,5%, contre 3,75% actuellement.

Pourquoi? La faiblesse des taux à long terme pose problème aux compagnies d’assurance qui offrent des assurances-vie à taux garanti. "Elles courent le risque de devoir assurer sur une période de 10 à 20 ans un rendement supérieur au rendement qu’elles peuvent obtenir de leurs actifs", souligne Jan Smets. Les compagnies d’assurance devront en outre tenir compte de nouvelles règles de valorisation de leurs actifs dès l’année prochaine. Ces nouvelles normes affecteront leur solvabilité, selon la BNB.

• Ce n'est pas encore fait... Le ministre de l’Économie Kris Peeters (CD&V) veut étudier en profondeur la proposition de la BNB avant de prendre une décision. Le ministre n’est pas obligé de suivre la recommandation de la BNB. En 2012, l’institution avait déjà proposé de réduire le taux maximum à 2% mais le ministre de l’Économie de l’époque, Johan Van de Lanotte (sp.a), avait refusé la recommandation et maintenu le taux maximum à 3,75%, son niveau depuis 1999.

Concrètement, ça change beaucoup?

Peu de compagnies d’assurance garantissent aujourd’hui un rendement supérieur à 1,5% pour les assurances placement de la branche 21 ou les assurances groupe. Le leader du marché, AG Insurance, a baissé le taux garanti à 1,50% sur les assurances groupe souscrites après le 1er avril.

À ce rendement garanti, les assureurs peuvent toutefois ajouter une participation bénéficiaire, en fonction des performances de leurs portefeuilles d’investissement.

Impact sur les assurances groupe

Une baisse du taux maximum peut toutefois toucher les assurances groupe, soit les pensions complémentaires constituées dans le cadre du travail, financées par l’employeur et le travailleur.

Selon l’accord conclu par les partenaires sociaux le 16 octobre dernier, l’employeur devra garantir, dès le 1er janvier prochain, un rendement de 1,75% sur les cotisations versées dans l’assurance groupe, contre 3,25% actuellement.

Si les assureurs garantissent un rendement de seulement 1,50%, l’employeur devra donc verser la différence. Cette perspective risque de dissuader les employeurs de souscrire de nouveaux plans de pensions complémentaires alors que l’objectif des longues discussions entre partenaires sociaux visait justement à régler cette problématique.

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