La cassation de la dernière chance pour les 600 assurés vie d'Assubel (Allianz)

Archive ©Nicolas Keszei

Allianz, qui avait interjeté un pourvoi en cassation contre un arrêt dans l’affaire Assubel, vient de se désister. Ce désistement crée de nouvelles opportunités pour les assurés vie encore impliqués dans la procédure. Ils pourraient eux-mêmes aller en cassation.

"Je serai décédée bien avant la fin de cette affaire." Ce cri du cœur d’une dame ayant contracté une assurance vie chez Assubel (devenu Allianz) il y a plus de trente ans résume bien le sentiment général qui habite aujourd’hui les quelque 600 assurés toujours impliqués dans une procédure judiciaire contre l’assureur Allianz.

À la fin de la semaine dernière, la Cour de cassation a acté le désistement d’Allianz qui avait interjeté un pourvoi contre un arrêt rendu en avril 2016 par la cour d’appel de Bruxelles. "Il faut mettre la pression maximale, on va jusqu’au bout. Pour nous, ce désistement est une victoire", expliquait Emmanuel De Wagter, l’avocat des assurés vie à la sortie de l’audience.

Résumer l’affaire Assubel relève de la gageure, mais allons à l’essentiel. Les assurés vie d’Assubel (une compagnie d’assurances reprise par AGF puis par Allianz) reprochent à la compagnie d’avoir fait glisser, à leur insu, une partie du bénéfice de la branche assurance vie, en bonne santé, vers la branche accidents et dommages, en faillite virtuelle. Tout comme ils reprochent à Assubel d’avoir, en 1988, modifié unilatéralement les statuts de la compagnie portant sur la répartition de près de 90% du bénéfice aux assurés vie.

Pas de dédommagement

Au pénal, les principaux responsables de la compagnie ont été condamnés de façon définitive pour, entre autres, faux et usage de faux et escroquerie. Fort de cet état de fait, les assurés vie, défendus depuis le début de l’aventure par Emmanuel De Wagter, s’étaient tournés vers les juridictions civiles pour obtenir un dédommagement. Depuis, il y a eu trois arrêts d’appel, trois cassations et un désistement, mais toujours pas l’ombre d’un centime de dédommagement. Et, la vie ayant fait son office, des assurés s’estimant lésés par Assubel ne sont plus de ce monde. "J’ai repris l’instance de mon père. Je le fais pour lui", nous a confié un homme à la sortie de l’audience. Entre découragement et volonté d’aller au bout, les assurés se serrent les coudes comme ils peuvent.

"Il faut mettre la pression maximale. On va jusqu’au bout."
Emmanuel De Wagter
Avocat des assurés vie

Le désistement d’Allianz leur permet d’envisager un pourvoi en cassation, peut-être la dernière corde d’un arc qui a déjà décoché beaucoup de flèches. En avril 2016, la cour d’appel de Bruxelles avait reconnu la faute d’Allianz par rapport à la modification des statuts.

Dans cet arrêt, les juges avaient souligné le "manque de loyauté" et la "mauvaise foi" d’Allianz, invitant l’assureur à fournir une série de documents afin de prouver le lien entre la faute et le dommage. C’est cet arrêt qui avait fait l’objet d’un pourvoi en cassation dans le chef d’Allianz avant que l’assureur ne décide de se désister. Cet arrêt est donc considéré comme définitif.

Trois ans plus tard, la cour d’appel avait à nouveau statué sur base des pièces remises (jugées insuffisantes par les assurés d’Assubel) et avait conclu à l’absence de lien entre la faute d’Allianz et le dommage invoqué par les assurés Vie.

La cour avait estimé qu’Allianz "ne fait pas usage de faux en produisant les comptes tels qu’ils ont été établis". poursuivant dans cette voie, les juges de la cour d’appel avaient précisé "qu’il n’existait aucune preuve que les appelants auraient subi un préjudice en lien causal avec les comptes annuels qui ont été jugé faux et qu’il n’y a dès lors pas lieu d’écarter les documents produits par Allianz". Enfin, la cour d’appel avait déclaré qu’il ne pouvait pas être affirmé avec certitude que les assurés Vie auraient "nécessairement obtenu une participation bénéficiaire plus importante sans la faute d’Allianz Benelux".

Nouvelle cassation

Cet arrêt avait claqué comme une gifle aux oreilles des assurés toujours impliqués dans cette procédure au long cours. Mais, dans l’attente du résultat du pourvoi en cassation introduit par Allianz contre l’arrêt de 2016, ils avaient décidé de ne pas bouger.

Vendredi dernier, à la sortie de l’audience ayant acté le désistement d’Allianz, Me De Wagter se voulait résolument positif, invitant une poignée de clients venus assister aux débats à ne pas baisser les bras. Compliqué, après trente ans de procédures, de répondre à cette dame lorsqu’elle l’interroge sur leurs chances réelles d’aboutir. "Sur une échelle de 0 à 10, maître, vous nous diriez quoi?"

"Onze", répond un autre assuré, bien décidé à ne pas laisser tomber. Mais ce désistement, on l’a dit, représente une lueur d’espoir dans ce dossier, la dernière, peut-être. Les dirigeants ont été condamnés au pénal, la faute d’Allianz (Assubel) a été reconnue au civil, mais faute de pièces, le lien entre la faute et le dommage n’a pas pu être prouvé. Allianz estime avoir livré tout ce qui pouvait être retrouvé, l’avocat des assurés vie n’est pas satisfait. "Je ne lâcherai pas, j’y crois très fort", a-t-il encore asséné à ses clients regroupés autour de lui à la sortie de la Cour de cassation. "Restez en bonne santé, maître, on a besoin de vous", lui a alors renvoyé une de ses clientes, telle une supplique.

L’affaire Assubel, qu’on se le dise, n’est pas encore terminée.

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