La Cour de cassation donne raison à Ageas et clôt l'affaire MCS

Ageas peut maintenant tourner la page de l'affaire MCS. ©REUTERS

La plus haute juridiction du pays a rejeté les demandes d'anciens détenteurs d'obligations convertibles de Fortis. Il s'agit d'une nouvelle étape dans la résolution de l'héritage du cataclysme de 2008.

La Cour de cassation a remis un arrêt rejetant toutes les demandes introduites par d'anciens détenteurs de Mandatory Convertible Securities, annonce Ageas dans un communiqué de presse ce samedi.

2
milliards d'euros
Les MCS étaient des obligations convertibles subordonnées et non garanties d'un montant nominal de deux milliards d'euros.

Ces fonds américains tentent depuis plusieurs années d'annuler la conversion d'obligations réalisée par Ageas le 7 décembre 2010. En 2007, alors que Fortis, RBS et Banco Santander mettaient la main sur ABN AMRO, le bancassureur belgo-néerlandais émet deux milliards d'euros d'obligations convertibles subordonnées appelées MCS. Ces obligations devaient ensuite être converties en actions Fortis, à un prix établi avant la crise, avec une date de maturité prévue le 7 décembre 2010.

C'est alors que la crise financière et bancaire a éclaté. La valeur de ces obligations a dégringolé au moment où Fortis s'est effondrée, et plusieurs fonds se sont alors rués sur ces MCS. Ils espéraient en tirer un intérêt annuel de 8,75% de la valeur faciale en faisant reporter la date de conversion des obligations à la fin 2030. 

Il n'en fut rien, et la conversion des obligations eut lieu comme prévu en décembre 2010, avec une décote de 90% sur le prix de l'émission. Les fonds ont alors pris la voie judiciaire pour imposer ce report en s'appuyant sur un article de la convention d'émission. Ces demandes ont cependant été déboutées, tant en première en instance qu'en appel.

La Cour de cassation, qui a été saisie de l'affaire, a rejeté à son tour ces demandes. Cela signifie que la conversion de la MCS en actions Ageas en 2010 n'est pas affectée et qu'aucune indemnité n'est due aux anciens détenteurs de MCS.

"(Cet arrêt) constitue un autre pas en avant dans la résolution des héritages juridiques du passé, permettant au groupe de se concentrer sur ses activités d'assurance", se félicite Ageas ce samedi.

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