La société Plus500 contrainte par la FSMA à payer 550.000 euros

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La société d'investissement israélienne Plus500 doit payer une amende pour ne pas l'avoir informé d'une offre publique de CFD sur le territoire belge.

La société israélienne Plus500 propose certains services d'investissement en Belgique via ses filiales européennes Plus500CY Ltd et Plus500UK Ltd. Mais elle n'a pas respecté plusieurs dispositions de la législation belge en matière de commercialisation d'instruments de placement, a annoncé mardi l'autorité des services et marchés financiers (FSMA).

Ces filiales ont effectué une offre publique de CFD (des instruments de placement) sur le territoire belge sans avoir publié au préalable le prospectus requis à cet effet. La FSMA reproche également à Plus500 de ne lui avoir soumis pour approbation préalable aucune publicité ni autre document relatif à cette offre publique.

La FSMA impose donc à Plus500 de payer une amende de 500.000 euros en guise de règlement transactionnel. 

"Outre le paiement d'un montant de 550.000 euros et la publication nominative du règlement transactionnel, il est prévu que Plus500 prenne contact avec l'ensemble de ses clients belges afin de leur offrir la possibilité de mettre fin à leur contrat en bénéficiant du remboursement de leur solde actuel, sans aucun frais. Plus500 a également clôturé le site web www.plus500.be et indiqué clairement sur son autre site web que les instruments offerts ne sont pas destinés au consommateur belge", précise la FSMA.

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