Le Conseil d’État déboute Diego Aquilina, ex-CEO d'Integrale

Le Conseil d'Etat n'a pas donné raison à Diego Aquilina, l'ancien CEO d'Integrale. ©Kristof Vadino

L’ancien CEO d’Integrale demandait la suspension de la décision de la BNB et de la FSMA de lui retirer son agrément "fit and proper".

Le Conseil d’Etat a rejeté, dans un arrêt datant du 20 novembre, la requête de Diego Aquilina, l’ancien CEO d’Integrale, ayant pour objet la suspension de l’exécution des décisions de la Banque nationale et de la FSMA. L’ancien patron de l’assureur contestait le retrait de son agrément "fit and proper", nécessaire pour diriger une compagnie d’assurance. En avril dernier, ce retrait avait eu pour conséquence la fin de ses fonctions en tant que CEO.

4.440.747
euros
Les indemnités de rétention de Diego Aquilina devaient s'élever à 4.440.747 euros.

Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat précise notamment que les indemnités de rétention prévues pour Diego Aquilina s’élevaient à 4.440.747 euros. Cette généreuse enveloppe devait compenser la baisse de salaire induite par le décret wallon sur la gouvernance de 2018.

Voté dans la foulée du scandale Nethys, qui détient 71% de l’assureur vie plus 20% supplémentaire via son fonds de pension Ogeo Fund, le décret plafonnait les salaires des dirigeants d’entreprises détenues par les provinces et les communes de la région à 260.000 euros par an. Diego Aquilina avait lui-même participé à plusieurs réunions du comité de rémunération et de nomination d’Integrale, qui avait approuvé ces prébendes au printemps 2018.

Abus de biens sociaux?

Pour la Banque nationale, ces rémunérations compensatoires ne respectaient pas la réglementation et ne se justifiaient d’aucune manière. Pis, elles bénéficiaient aux dirigeants "au détriment de l’intérêt social de l’entreprise" et étaient suspectées de constituer un abus de biens sociaux.

En février, le conseil d’administration d’Integrale avait résilié la convention de départ de Diego Aquilina. Si celui-ci avait été démis de ses fonctions de CEO et révoqué en tant qu’administrateur. Une convention de rupture avait été signée, mais l’ancien directeur général a demandé l’annulation de celle-ci en justice.

Dans l’attente d’un jugement, Diego Aquilina demeure formellement lié à Integrale par un contrat de travail. Il est en congé maladie depuis plusieurs mois.

La semaine passée, L'Echo révélait que Diego Aquilina avait piloté, en compagnie de Pol Heyse, un compte secret qui a vu transiter plusieurs dizaines de millions d'euros pour financer les opérations suspectes de l'ancien management de Nethys.

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