Le pourvoi en cassation d'Ageas suite à l'amende de la FSMA rejeté

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Dans le cadre d'un litige lié à une amende de la FSMA, le pourvoi en cassation de l'assureur Ageas a été rejeté.

Le pourvoi en cassation d'Ageas, dans le cadre du litige relatif à l'amende administrative infligée par la FSMA pour mauvaise communication présumée en mai-juin 2008, a été rejeté. "Le rejet signifie que la décision du 24 septembre 2015 de la Cour d'appel, dans la procédure néerlandophone, est devenue irrévocable", a annoncé ce vendredi le groupe d'assurances.

Dans cet arrêt, la Cour d'appel de Bruxelles avait confirmé en partie une décision de 2013 de la FSMA, le gendarme boursier, qui avait estimé que la bancassureur Fortis et certains de ses responsables de l'époque s'étaient rendus coupables d'une communication lacunaire à l'époque de la reprise d'ABN Amro, qui avait marqué le début de la débâcle du groupe belgo-néerlandais.

La Cour d'appel avait toutefois réduit de moitié, à 250.000 euros, l'amende que la FSMA avait infligée à Ageas, qui a juridiquement succédé à Fortis Holding, ainsi que les amendes (réduites de 400.000 à 200.000 euros) infligées à Jean-Paul Votron et Gilbert Mittler, ancien CEO et ex-directeur financier (CFO) de Fortis.

Ageas avait introduit un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la Cour d'appel mais ce pourvoi a donc été rejeté.

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