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Les champions des notionnels ont payé un peu plus d'impôts

©©pascal frautschi_Tamedia

Alors que plusieurs mesures ont réduit les avantages du système fiscal des intérêts notionnels, les grands groupes qui en font usage ont payé à peine plus d’impôts en 2014 qu’en 2013: 2,3% de leurs profits bruts totaux contre 1,8%. C’est l’impression qui ressort de l’examen des comptes de dix de ces banques internes.

Les intérêts notionnels sont (un peu) moins généreux que par le passé. Cela signifie-t-il que les grands groupes qui recourent largement à la déduction pour capital à risque pour payer un minimum d’impôts sur de gros volumes de capitaux paient d’ores et déjà plus d’impôts?

D’un coup d’œil jeté aux résultats 2014 d’une sélection des plus grandes "banques internes" de multinationales basées en Belgique, il ressort que celles-ci paient… un tout petit peu plus d’impôts. Sur un échantillon de dix de ces structures, le taux moyen d’imposition est passé de 1,8% à 2,3% de 2013 à 2014.

Dans les commentaires des comptes de résultats 2014 de Cobrew, la banque interne du brasseur AB InBev, on trouve cette phrase: "Suite aux restrictions introduites sur la déduction des intérêts notionnels, la société doit payer 16,2 millions d’euros d’impôts." En comparaison, un an plus tôt Cobrew avait payé 8,2 millions d’impôts. Soit un quasi-doublement, sur un bénéfice brut en hausse de 58% tout de même (1,12 milliard d’euros contre 705 millions). N’empêche, l’hypothèse soulevée méritait d’être vérifiée: les machines à notionnels ont-elles globalement plus contribué au financement du Trésor l’an dernier?

Les dix banques internes ont vu leurs profits bruts croître de 31%, leurs déductions de 11% et leurs impôts de 47%.

Ces dernières années, le régime des intérêts notionnels a, pour rappel, été raboté de trois manières: le gouvernement a décrété la fin des reports d’une année à l’autre des stocks de notionnels inutilisés, une mesure qui a pris cours à partir de l’exercice d’imposition 2013; il a instauré en juillet 2013 une "fairness tax" frappant les banques internes distribuant des dividendes; le taux d’intérêt de la déduction pour capital à risque a mécaniquement diminué suite à la baisse des taux des obligations gouvernementales belges sur les marchés, auxquels il est lié.

10 sociétés, 76 milliards d’euros de capitaux propres

Parmi les principales banques internes, sélectionnées sur la base du montant de leurs capitaux propres et de leur objet social, nous en avons retenu dix qui avaient déjà publié leurs comptes de résultats pour l’année 2014.

Quelques très grosses structures, telles que Hewlett-Packard Coordination Center par exemple, ne les ont pas encore déposés, ce qui a empêché de les prendre en considération.

Outre Cobrew (AB InBev), l’échantillon se compose de Ikea Service Centre (du groupe de meubles suédois Ikea), Statoil Coordination Center (énergéticien norvégien Statoil), Proximus Group Services (Proximus, ex-Belgacom), Vinci Finance International (groupe de bâtiments, travaux publics français Vinci), LVMH Finance Belgique (groupe de luxe français LVMH), ASML Belgium Finance (équipementier néerlandais de l’industrie des semi-conducteurs ASML), Exxon Mobil Belgium International Services (géant pétrolier américain Exxon Mobil), BP Capital Euro (pétrolier britannique BP) et Du Pont Coordination Center (groupe chimique américain Du Pont).

Ces dix sociétés de droit belge ont réalisé ensemble 2,5 milliards d’euros de bénéfice avant impôt en 2014, en progression de 31% sur le 1,9 milliard enregistré un an plus tôt (voir tableau ci-dessus). Le total de leurs déductions pour capital à risque s’est établi à 1,81 milliard d’euros en 2014, contre 1,63 milliard en 2013 (+ 11%). Elles ont versé 52,4 millions d’euros d’impôt sur leur bénéfice en 2014, contre 35,5 millions un an plus tôt, soit une augmentation de 47%.

Compte tenu des variations d’une année à l’autre dans les profits, la seule manière de mesurer l’évolution de leur contribution aux finances publiques consiste à traduire cela en taux d’imposition. Les dix affichent un taux d’imposition moyen de 2,3% à l’issue de l’exercice 2014, contre 1,8% un an plus tôt.

Une hausse plus ténue qu’on aurait pu le penser à première vue, parce que ces banques internes ont globalement réalisé de meilleurs résultats financiers l’an dernier.

Précision utile avant d’aller plus loin: d’un exercice à l’autre, ces dix sociétés ont vu leurs capitaux propres totaux n’augmenter que d’un petit pour-cent. De 75,6 milliards d’euros en 2013, ils ont grimpé à 76,4 milliards. La hausse relativement plus forte des montants déduits que des capitaux l’an dernier doit renvoyer à d’autres éléments.

©Mediafin

Fairness tax pas même mentionnée

À quels éléments attribuer la modeste progression du taux d’imposition global? Dans les dix comptes de résultats, il n’est fait nulle mention de la fairness tax. Il est vrai que ces groupes ont généralement préféré reporter leur profit plutôt que de les distribuer sous forme de dividende. Cette mesure semble dès lors n’avoir eu aucun impact.

Il est plus difficile de trancher la question de la fin des reports d’une année à l’autre des excédents d’intérêts notionnels. Cette mesure a pris cours deux ans plus tôt, cela signifie qu’elle a déjà eu ses effets sur les bilans précédents, d’une part; d’autre part restait autorisé le report des excédents des années précédant son introduction, un élément sur lequel on n’a aucune vue.

Demeure le troisième axe de rabotement des notionnels: la baisse du taux de la déduction. De 2013 à 2014, il est revenu de 2,742% à 2,63% (et de 3,242% à 3,13% pour les PME). Un recul plutôt cosmétique, mais qui aura sans doute joué un rôle dans la hausse, à peine moins cosmétique, du taux d’imposition.

À cet égard, l’année comptable 2015 devrait s’avérer plus pertinente, car le taux des intérêts notionnels d’application pour l’exercice d’imposition 2016 reviendra à 1,63% (2,13% pour les PME). La baisse du taux sera autrement conséquente. On rappellera d’ailleurs que l’État en attend un retour positif pour le Trésor de quelque 235 millions d’euros — prélevé, il est vrai, sur l’ensemble des entreprises et non plus sur un échantillon.

Les comptes 2015 seront plus parlants

Conclusion? A priori, l’effet de l’introduction de la fairness tax a été faible, voire inexistant, l’an dernier, sur les chiffres des banques internes. La baisse du taux de la déduction s’est fait davantage sentir, mais dans des marges demeurées étroites et d’autant moins visibles que les groupes concernés ont sensiblement accru leurs profits financiers.

En 2015, ces marges devraient s’élargir, de sorte que le taux d’imposition devrait augmenter aussi. L’impact est déjà sensible dans les comptes que certains groupes viennent de publier à l’issue du premier semestre.

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