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Les clients d'Integrale n'ont pas trop de souci à se faire

Le sort d'Integrale sera scellé le 27 octobre par la BNB. ©Photo News

Qu'adviendra-t-il des contrats d'assurance complémentaire ou d'assurance-vie des clients d'Integrale? Doivent-ils s'inquiéter? Qu'impliquerait une liquidation?

La compagnie d'assurance Integrale, focalisée sur le segment "vie", compte parmi ses clients 6.000 entreprises (160.000 affiliés) en assurance groupe, mais aussi de nombreux particuliers. "Elle est très active sur le segment des structures d’accueil et de la conversion des capitaux en rente", explique Corinne Merla, avocate spécialiste en pensions (Younity).

Quel est son problème?

"Le problème d'Integrale est uniquement lié à l'insuffisance du matelas de sécurité (suivant la norme imposée par la Directive Solvency II et donc pour l'agrément en Belgique). Cela ne signifie pas pour autant que les actifs sont insuffisants pour tenir ses engagements", cadre Corinne Merla. La BNB rendra sa décision le 27 octobre.  

"Les employeurs pourront transférer les contrats en cours à un autre organisme de pension."
Corinne Merla
Avocate spécialiste en pensions complémentaires (Younity)

"Les assurés sont des créanciers privilégiés: ils sont les premiers bénéficiaires des provisions qui ont été constituées par les assureurs", temporise Wauthier Robyns.

Assurance-groupe

"Les travailleurs sous contrat ou qui ont laissé leurs réserves dans le plan de l'employeur après l'avoir quitté bénéficient d'une double sécurité: ils ont une créance sur les actifs d’Integrale, et si la compagnie fait défaut, ils peuvent se retourner contre l'employeur", explique Corinne Merla.

100.000
euros
Pour l’assurance-vie individuelle de branche 21, la garantie de l’État de 100.000 euros s’applique, comme pour les dépôts bancaires.

L'employeur n'est par contre plus responsable des réserves qui ont été transférées dans une structure d’accueil. "L'employé dispose juste d’une créance sur les actifs d’Integrale. Mais la BNB et la FSMA veillent au grain."

Si Integrale devait être liquidée, les employeurs pourront transférer les contrats en cours à un autre organisme de pension. "En pratique, c’est assez simple, mais une procédure doit être respectée pour l'opposabilité aux travailleurs", détaille la spécialiste. Selon elle, la BNB veillera toutefois "à éviter les transferts massifs – en les interdisant ou en imposant des conditions très strictes en matière de valorisation – pour préserver l’équilibre financier global de l’assureur."  

Assurance-vie individuelle

Pour l’assurance-vie individuelle de branche 21, la garantie de l’État de 100.000 euros s’applique, comme pour les dépôts bancaires. Test-Achats recommande toutefois de cesser les versements sur les comptes 786 et Certiflex d'Integrale, d’autant qu’in fine, aucune participation bénéficiaire ne sera versée.  

Quant aux fonds de branche 23, ils ne tombent pas sous la garantie des dépôts vu que la valeur du contrat est basée sur celle du fonds d’investissement auquel ils sont liés. En cas de liquidation, le produit de la vente du fonds revient à ses souscripteurs

La FSMA veille aux intérêts des assurés et bénéficiaires

"En fonction des décisions qui seront prises par la BNB (éventuel plan de liquidation, transfert de portefeuille), la FSMA veillera bien entendu à ce que les intérêts des assurés et bénéficiaires soient préservés (tant dans le cadre d’un plan de pension complémentaire que d’une assurance vie) (...) ainsi qu'à la parfaite information des preneurs d’assurance et des affiliés", assure Mathieu Saudoyer du service de presse de l'Autorité des marchés et services financiers.  

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