Les cotisations dues à la FSMA sont "disproportionnées"

©Thierry du Bois

La principale association des intermédiaires financiers indépendants demande une révision de la cotisation annuelle due à l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA). Les intermédiaires la jugent disproportionnée, la FSMA n'est pas de cet avis.

BZB-Fedafin, principale association des intermédiaires financiers indépendants (banque, assurances, crédits) demande une révision de la cotisation annuelle due à la FSMA, l'Autorité des services et marchés financiers, qui, entre autres missions, contrôle les agents (liés à une marque) et autres courtiers (qui travaillent avec plusieurs marques).

"Les intermédiaires cumulant différentes activités versent une cotisation disproportionnée".
L'association BZB-Fedafin

La FSMA vient d'envoyer aux intermédiaires un courrier les invitant à payer leur cotisation 2019. "Cette cotisation sert à financer les frais de fonctionnement de la FSMA", situe BZB-Fedafin dans un communiqué publié ce mardi.

Le problème, selon l'association, c'est que cette cotisation est due par activité. "Et en général, les intermédiaires financiers en cumulent plusieurs. Beaucoup d’entre eux sont inscrits pour quatre activités, à savoir l’intermédiation en services bancaires et en assurance et les crédits à la consommation et hypothécaires."

BZB-Fedafin précise que la cotisation totale due chaque année par les intermédiaires financiers indépendants à la FSMA "a considérablement augmenté". Elle est passé de 9,9 à 16,1 millions d'euros de 2017 à 2018 et ce, alors que le nombre d'intermédiaires est passé 26.000 à moins de 25.000, précise BZB-Fedafin. Selon celle-ci, "les intermédiaires cumulant différentes activités versent une cotisation disproportionnée"

La FSMA conteste ces chiffres et situe à 400 euros la cotisation moyenne pour un intermédiaire travaillant seul, soit quelque 200 euros après déduction.

Réductions

Pour contrôler, il faut des moyens.
L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA)

L'association demande que le mécanisme soit revu, à savoir "que la cotisation pour les intermédiaires soit réduite de 20% en cas de cumul avec un autre statut, de 30% en cas de cumul de trois statuts et de 40% en cas de cumul de quatre statuts".

Il ne faut pas s’attendre à ce que la FSMA réponde favorablement à la demande. "Pour contrôler, il faut des moyens", fait valoir le régulateur. "Les cotisations versées correspondent à ce que coûtent les contrôles, après soustraction des montants qui sont récoltés par nos soins, mais vont à d'autres instances comme l'ombudsman des assurances, celui des services financiers ou encore la CTIF", la cellule de traitement des informations financières chargée de la lutte contre le blanchiment d'argent.

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