Les crédits hypothécaires risqués vont être pénalisés

Le ministre des Finances va imposer aux banques un durcissement d’accès aux crédits à quotité élevée. Les banques vont devoir se plier à de nouvelles exigences de la BNB. Et sans capitaux propres, les particuliers auront plus de difficultés à obtenir des prêts.

Pour éviter que la brique qui se loge dans le ventre des Belges devienne indigeste, la Banque nationale de Belgique (BNB) prescrit un remède de cheval.

Dans un document dont L’Echo a obtenu copie, le gouvernement fédéral, via un projet d’arrêté royal porté par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA), reprend en effet à son compte une série de nouvelles règles que vont devoir appliquer les banques belges lorsqu’elles opèrent sur le marché des crédits hypothécaires. Ce document doit encore recevoir l’approbation du conseil des ministres, selon nos informations.

18%
Les prêts hypothécaires représentaient en 2016 environ 18% de l’actif total consolidé du secteur bancaire belge.

Pour rappel, les prêts hypothécaires représentaient l’année dernière environ 18% de l’actif total consolidé du secteur bancaire belge et ceci entraîne une vulnérabilité: l’exposition des banques sur la clientèle de détail garantie par un bien immobilier résidentiel est importante.

L’endettement des ménages belges augmente avec l’accroissement des crédits hypothécaires et, contrairement au reste de la zone euro, la vulnérabilité des banques belges augmente.

Quotités d’emprunt

Ainsi en 2015 et en 2016, les prêts hypothécaires résidentiels qui ont été accordés en Belgique se sont caractérisés par un rapport élevé entre la charge de crédit mensuelle et le revenu de l’emprunteur. Le niveau du loan-to-value (LTV), le ratio qui compare le montant du crédit à la valeur du bien financé, est élevé.

Concrètement, ce n’est pas que la situation espagnole ou néerlandaise soit à nos portes mais "en l’absence de réaction appropriée, la situation pourrait devenir défavorable", lit-on dans ce document.

Le gouvernement avait déjà relevé de 5% la pondération de risque pour les crédits liés à l’immobilier résidentiel (15% de l’encours des banques). Mais un autre paramètre est introduit aujourd’hui: une exigence de capital supplémentaire pour les prêts caractérisés par un ratio loan-to-value supérieur à 80%.

Les taux des prêts refléteront de manière plus correcte les risques.

Pour ces prêts, les fonds propres exigés seront calculés non pas sur la base d’un risque de pertes de 10% – la norme en vigueur – mais de 20% pour les prêts affichant une quotité de 80% et de 30% pour les prêts au-delà de 90% de quotité.

Ceci, indique le ministre des Finances, "devrait accroître la résilience du secteur bancaire" tout en diminuant le nombre de crédits risqués. Cette mesure s’applique aux biens immobiliers situés en Belgique.

L’impact relatif, selon le gouvernement, est "proportionnel aux risques identifiés" et pourrait être "significatif" mais en termes absolus – les exigences hypothécaires étant très faibles actuellement – l’impact devrait être limité pour les crédits.

Les taux seront affectés

En moyenne, pour les prêts avec un LTV supérieur à 80%, les banques concernées devront mobiliser 2,8 euros pour un montant de 100 euros au lieu de 1,7 euro actuellement.

Cette hausse "limitée" de 1,1 euro sur l’exigence en capital n’impactera qu’à la marge la tarification des crédits. "Ce ne sera pas prohibitif", veut-on croire dans les milieux gouvernementaux.

La Banque nationale a cependant fait savoir au gouvernement que, forcément, les taux seraient affectés par ces mesures. "Ils refléteront de manière plus correcte que par le passé le risque lié à ces prêts hypothécaires."

En clair, les taux risquent de monter et des adaptations seront à prévoir pour les ménages: mobilisation de capital, report de l’acquisition immobilière ou choix d’un bien immobilier moins cher…

L’une des craintes de l’exécutif fédéral, qui a fait de la relance du moteur économique un mantra, est que ces mesures de précaution ne contractent la consommation et ne contreviennent à ses différents efforts.

La BNB essaye d’être rassurante: le caractère limité et très ciblé de la mesure limitera l’impact négatif sur l’économie réelle: "Les bénéfices sur le plan de la stabilité financière l’emporteront sur d’éventuels effets externes négatifs."

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