Neuf cents assurés vie d'Assubel réclament leur dû

Ils plaident pour l'établissement de nouveaux bilans et pour une plus juste répartition des bénéfices.

C'est ce vendredi matin que démarreront devant la 8ème chambre du tribunal de première instance de Bruxelles les premières plaidoiries civiles dans le dossier Assubel (aujourd'hui devenu Allianz). À la manoeuvre, on retrouve l'avocat Emmanuel De Wagter. Ce dernier pourra compter sur le soutien d'environ 900 assurés vie.

Un franc symbolique

Aujourd'hui définitivement bouclé, le volet pénal du dossier avait permis aux préjudiciés de toucher un franc symbolique à titre de dommages et intérêts. Ils entendent profiter de cette procédure civile pour récupérer ce qu'ils estiment leur être dû.

En réalité, l'objectif de cette action est double: corriger les comptes annuels d'Assubel-Allianz pour les années 1979-2009 et, sur cette base, déterminer les participations bénéficiaires correctes à attribuer aux assurés vie conformément à ce que prévoyaient les statuts de la compagnie d'assurance et les contrats individuels.

Pour tenter de s'y retrouver dans les méandres de ce dossier tentaculaire, il faut remonter en 1987. Cette année-là, Pierre Troquet, alors contrôleur interne chez Assubel, dépose plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de Gaston de Gerlache et consorts, dirigeants d'Assubel, à la suite du licenciement abusif dont il estime avoir fait l'objet le 4 mars 1986. Dans la foulée, et c'est le point de départ de l'affaire, il dénonce une mécanique frauduleuse consistant à faire glisser, à l'insu des assurés vie, une partie du bénéfice de la branche assurance-vie, en pleine santé financière, vers la branche accidents & dommages, en faillite virtuelle. Par rapport à cette manoeuvre, l'accusation a toujours prétendu que le préjudice de dizaines de milliers de victimes portait au moins sur 500 millions d'euros. Au terme d'une instruction menée par le juge Jean-Claude Van Espen, l'affaire avait été renvoyée devant la 49e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles. Cinq des six dirigeants d'Assubel avaient été déclarés coupables de faux et usage de faux concernant des faux bilans publiés de 1979 à 1991, d'abus de confiance, d'escroquerie et d'infractions aux lois comptables.

Aspect mutualiste

Cette action civile introduite par l'avocat De Wagter, fort du soutien de 400 assurés vie d'Assubel, auxquels sont venues se joindre quelque 500 parties civiles du dossier pénal, vise, entre autres, à récupérer les montants réels auxquels les participations bénéficiaires donnaient droit. En effet, la forme mutualiste d'Assubel garantissait aux assurés un retour sur bénéfices. Selon l'article 33 des statuts de la compagnie, près de 90 % du bénéfice net était redistribué aux assurés vie par le biais d'un fonds de répartition.

Mais en 1988, année de la reprise d'Assubel par le Français AGF, les statuts sont modifiés de manière unilatérale et, au lieu de revenir aux assurés, les bénéfices remontent directement vers l'actionnaire en France, explique De Wagter. Pour l'avocat, à ce moment, Assubel est passé d'une société à caractère mutualiste à une société anonyme pure et simple. Via cette procédure civile, l'avocat entend faire condamner Allianz à exécuter les contrats souscrits par ses clients en fonction des dispositions contractuelles en vigueur lors de la souscription de chaque contrat. Il demande également la nomination d'un collège de trois experts chargés, entre autres, d'établir les comptes annuels pour la période 1979-2009 et de déterminer la part qui doit être versée au fonds de répartition des participations bénéficiaires avant de rétablir ce fonds.

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