"Nous n'allons peut-être pas arriver à sauver l'accord à l'amiable de Fortis"

©REUTERS

Le pessimisme est de mise dans le camp des négociateurs de l’accord signé en mars 2016 entre Ageas et des associations de défense d’actionnaires, après que la justice néerlandaise a refusé de déclarer cet accord liant.

La douche froide. Très froide. Les différentes parties impliquées dans le règlement transactionnel envisageant un dédommagement pour les petits actionnaires de Fortis ont eu tout le week-end pour lire les 33 pages de l’arrêt rendu vendredi soir par la cour d’appel d’Amsterdam. La justice néerlandaise a refusé de reconnaître le caractère liant de la transaction en question et a renvoyé les différentes parties à leurs études.  Globalement, la cour d’appel a estimé que la distinction établie entre les différentes catégories d’actionnaires n’était "pas raisonnable". Cet arrêt pourrait mettre en péril l’accord à 1,2 milliard d’euros.

Lundi matin, c’était en tout cas la gueule de bois du côté de certains acteurs impliqués dans ces négociations qui, dans le plus grand secret, s’étaient tenues entre Ageas et différentes organisations de défense des droits des actionnaires (Deminor, VEB, FortisEffect et Sicaf). "Nous n’allons peut-être pas arriver à sauver l’accord à l’amiable de Fortis", nous a déclaré un acteur ayant participé aux négociations avec Ageas, l’assureur né sur les cendres de Fortis. C’était donc le découragement qui primait alors que cette transaction à 1,2 milliard était présentée comme la plus importante jamais obtenue. "La structure même de l’accord est critiquée de façon incontournable par la cour", nous a expliqué un des négociateurs.

"Il y avait tellement de monde et d’intérêt autour de la table et tout le monde était aligné. Tout remettre en route me semble compliqué."
Proche du dossier

En effet, pour arriver à leurs fins, les différentes organisations de défense des actionnaires de Fortis ont créé différentes catégories d’actionnaires, en fonction de la période où ceux-ci ont acheté des actions (3 périodes allant du 21 septembre 2007 au 3 octobre 2008), mais également en fonction du rôle joué par ces actionnaires. Ont-ils oui ou non pris part à des actions judiciaires intentées contre Ageas, ont-ils acheté des actions pendant la période critique en fonction des informations qui étaient délivrées au marché, ont-ils revendu des actions pendant cette même période ou ont-ils gardé leurs actions tout au long de la crise? Ce sont ces distinctions qui ont amené les organisations de défense à créer des catégories différentes.C’est la base de la transaction, la structure même de l’accord et c’est précisément ce que la justice néerlandaise a refusé de laisser passer.

"Pas raisonnable"

"La cour d’appel d’Amsterdam estime que les demandeurs n’ont pas donné de bonnes raisons pour la différence de traitement faite entre les actionnaires actifs et les non-actifs. La perte de cours éventuelle a été identique pour les deux groupes d’actionnaires. À cause de cette distinction faite entre les actifs et les non-actifs, la cour estime que le règlement transactionnel n’est pas raisonnable." Et c’est bien là que le bât blesse. "C’est réellement la structure de la transaction qui est remise en question par la justice néerlandaise. A ce stade, cela nous paraît compliqué de repartir sur cette base", ajoute notre interlocuteur, en précisant que la discrimination est la base même de la transaction. 

La cour estime aussi que ceux qui ont détenu des actions pendant toute la crise et qui ont passé les trois périodes sans rien acheter n’ont pas droit à un dédommagement, sous prétexte qu’ils n’ont pas subi de dédommagement. Parmi ceux-ci, on compte bon nombre de familles et d’institutionnels, qui vont sans doute modérément goûter cette analyse faite par la Justice néerlandaise. "Il y avait tellement de monde et d’intérêt autour de la table et tout le monde était aligné. Tout remettre en route me semble compliqué", estime un proche du dossier.

La cour d’appel d’Amsterdam a également mis sur la sellette les montants perçus par les organisations de défense des actionnaires. "La cour doute que les intérêts des actionnaires non-actifs soient suffisamment pris en compte dans le résultat de la transaction", lit-on dans l’arrêt, qui rappelle que les organisations de défense perçoivent également une rémunération d’Ageas si la transaction est déclarée liante par la Justice néerlandaise. "Nous avons l’impression que le propre intérêt des organisations a joué un rôle dans la résolution d’un accord transactionnel", ont expliqué les juges néerlandais.

45 millions €
La somme réclamée par les différentes associations de défense des actionnaires. Ces montants ont été mis sur la sellette par la cour d’appel d’Amsterdam.

Cet arrêt, qui est une mine d’information, nous apprend que l’accord prévoyait des rétributions de 25 millions d’euros pour VEB, 10,5 millions d’euros pour Deminor, 7 millions pour FortisEffect et 2,5 millions d’euros pour Sicaf. Soit un total de 45millions d’euros. En réalité, la cour reproche aux organisations de ne pas avoir abordé le détail de ces rémunérations, ce qu’elles ont fait lors d’une audience orale. Sur base de cela, la Cour a estimé que les rémunérations des organisations étaient (plus que) suffisantes pour couvrir les frais liés aux différentes procédures et à l’accord transactionnel.

Sortir de l’ornière

Voilà où en sont les parties. Un premier contact téléphonique a eu lieu entre elles vendredi soir. Il n’en est pas sorti grand-chose, trop tôt. Les responsables du dossier chez Ageas se sont réunis samedi afin de faire le point et de demander une analyse juridique à leur avocat. Aujourd’hui, chacun se regarde, personne ne veut faire capoter le deal, mais chacun se demande comment sortir de l’ornière. Un nouveau contact entre toutes les parties devrait avoir lieu demain. On verra ce qu’il en ressort. Vendredi dernier, tard dans la soirée, Ageas, par voie de communiqué, a livré une première impression. "Nous sommes évidemment déçus par cette décision", disait Bart De Smet, le CEO de l’assureur, avant d’enchaîner: "Nous allons tenter avec les associations de plaignants de trouver une solution commune." Sage décision.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés