On pourra lever jusqu'à 5 millions en crowdfunding

©Capture d'écran Look&Fin

La nouvelle loi sur les offres au public d’instruments de placement fait exploser les seuils à partir desquels les levées de fonds des PME nécessitent un prospectus.

Désormais, les campagnes de financement participatif (crowdfunding) lancées en Belgique permettront de lever jusqu’à 5 millions d’euros sans devoir émettre de prospectus. Et si les titres de la société qui lève les fonds sont destinés à être traités sur une plateforme MTF ou une Bourse réglementée, la barre sera mise à 8 millions... Ce sont les deux effets les plus spectaculaires du vote à la Chambre, le 5 juillet, du projet de loi "relatif aux offres au public d’instruments de placement et aux admissions d’instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés".

Cette loi basée sur le règlement européen sur le prospectus du 14 juin 2017 a pour objectif de faciliter l’accès au financement pour les petites et moyennes entreprises. Jusqu’ici, au-delà de 300.000 euros, les levées de fonds devaient faire l’objet d’un prospectus, ce qui représentait un lourd travail et pas mal de frais. Le but est aussi de remettre la Belgique au même niveau que ses pays voisins: Pays-Bas et France, par exemple, avaient déjà relevé leurs seuils à 5 et 8 millions, respectivement. La nouvelle loi entre en vigueur dans un an, sauf le dispositif consacré aux nouveaux seuils pour les obligations de prospectus, qui entre en vigueur dès ce samedi 21 juillet.

Look&Fin déjà prête

"C’est très positif car beaucoup d’entreprises nous contactent pour lever un million ou plus."
Frédéric Lévy Morelle
CEO de Look&Fin

Pour les plateformes de crowdfunding et lending, c’est une aubaine. Look&Fin, la plateforme de prêt participatif, avait mis au point une formule particulière grâce à laquelle les sociétés pouvaient emprunter jusqu’à un million d’euros auprès de "la foule": à côté des 300.000 euros récoltés en crowd, elle organisait une offre privée adressée à moins de 150 souscripteurs pour le solde de 700.000 euros.

Avec le niveau dispositif, elle n’aura plus besoin de passer par cette construction. "C’est très positif car beaucoup d’entreprises nous contactent pour lever un million ou plus", commente son CEO Frédéric Lévy Morelle. "Nous avons plusieurs dossiers de ce type à l’étude, dont un projet à 2 millions qui devrait aboutir d’ici la fin de l’année." Il se montre plus tiède à l’idée de pousser jusqu’à 5 millions: "Au-delà de 2 millions, dit-il, les banques peuvent jouer leur rôle à des conditions souvent moins onéreuses que nous."

Spreds insiste sur la note d’information

Chez Spreds, l’ancienne MyMicroInvest, le CEO Charles-Albert de Radzitzky se réjouit aussi de l’adoption de la loi prospectus. "La loi prévoit tout de même qu’il faudra informer les investisseurs, ce qui est très important à nos yeux", ajoute-t-il. Le texte prévoit en effet qu’au-delà de 500.000 euros, et pour autant que chaque souscripteur ne verse pas plus de 5.000 euros, les émetteurs devront publier une "note d’information", plus sommaire qu’un prospectus et qui comprendra les mêmes rubriques pour tout le monde.

"Je pense qu’on rédigera une note d’information, même pour les campagnes de moins de 500.000 euros. Cela nous évitera la contrainte des 5.000 euros maximum par investisseur."
Charles-Albert de Radzitzky
CEO de Spreds

Son contenu reste toutefois à fixer par arrêté royal: il y a urgence à le publier, soit dit en passant, car des plateformes comme Look&Fin préparent déjà des campagnes sous couvert de la nouvelle loi. "Je pense qu’on rédigera une note d’information, même pour les campagnes de moins de 500.000 euros, poursuit de Radzitzky. Cela nous évitera la contrainte des 5.000 euros maximum par investisseur."

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