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P&V se bat pour récupérer les 52 millions perdus de Private Insurer

©PHOTOPQR/LE BIEN PUBLIC/MAXPPP

Un arbitrage annulé redistribue les cartes du combat mené par l'assureur coopératif P&V pour tenter de récupérer les 52 millions perdus dans la liquidation de Private Insurer.

L’assureur coopératif P&V qui se bat en justice pour récupérer plus de 50 millions d’euros perdus avec le rachat (puis la liquidation) de l’assureur Private Insurer vient de perdre une bataille, mais pas la guerre. Après une procédure d’arbitrage annulée, les compteurs ont été remis à zéro.

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En juin 2020, soucieux de renforcer sa position dans les produits d’assurance branche 23 (assurances-vie liées à des fonds de placement), P&V annonce avoir bouclé le rachat de Private Insurer, spécialisé dans ces produits. Mais quelques mois plus tard, P&V découvre que bon nombre de contrats de Private Insurer seraient entachés de simulation fiscale.

52
millions d'euros
Le montant perdu par P&V à cause du rachat et de la liquidation, un an plus tard, de Private Insurer.

Souhaitant éviter les ennuis, P&V décide de se tourner vers l’administration fiscale pour régulariser la situation des plus grosses polices. Cette façon de faire, sans concertation, déclenche la colère de bon nombre de clients de Private Insurer qui se tournent vers la justice pour tenter d’empêcher ces régularisations à marche forcée. Contrairement à P&V, les clients concernés estiment qu’il n’est pas question de simulation fiscale.

In fine, en référé, la justice autorise P&V à régulariser la situation des polices, mais le juge met les montants de ces régularisations sur le dos de P&V, à charge de l’assureur de les récupérer par la suite. En juin 2021, P&V a annoncé la liquidation de Private Insurer, un an à peine après avoir bouclé son achat, et a provisionné une perte de 52 millions d’euros dans ses comptes.

Arbitre récusé et arbitrage annulé

Parallèlement à cela, l’assureur a entamé une procédure d’arbitrage sous la houlette du Cepani (centre d’arbitrage et de médiation) afin de tenter de récupérer des dommages et intérêts auprès des vendeurs de Private Insurer. À nouveau – et sans surprise – la thèse défendue par P&V pour réclamer des dommages et intérêts était celle de la simulation fiscale. Les arbitres n’ont pas suivi cette thèse, estimant qu’il n’y avait pas eu de simulation fiscale. Un arbitrage étant une décision définitive, P&V pouvait faire une croix sur sa demande de dommages et intérêts.

Mais, quelques semaines après cette procédure, il est apparu que l’arbitre désigné par P&V ne présentait pas toutes les caractéristiques d'impartialité, un état de fait qui lui a valu d’être récusé par le Cepani. Il n’en fallait pas plus à P&V pour s’engouffrer dans la brèche et se tourner vers le tribunal de première instance pour intenter une action en annulation de l’arbitrage. Le 19 février, le tribunal, constatant que le Cepani avait récusé un arbitre pour partialité, a estimé que l’arbitrage en question devait être annulé.

Aujourd’hui, alors que bon nombre de procédures judiciaires sont toujours en cours, plus personne ne peut évoquer cet arbitrage.

"P&V a immédiatement entrepris avec les autorités compétentes les actions nécessaires afin de traiter ces questions."

Le porte-parole de P&V

De son côté, P&V tient à rappeler qu’il a toujours pris ses responsabilités en respectant la législation en vigueur et en veillant à l’intérêt de ses clients. "Dès que la nouvelle direction de Private Insurer mise en place par P&V a identifié des irrégularités dans le mode de gestion de certaines polices d’assurance-vie de la branche 23 (irrégularités générant un risque fiscal de simulation, selon notre analyse et celle du bureau de conseil externe auquel nous avons fait appel), elle a immédiatement entrepris avec les autorités compétentes les actions nécessaires afin de traiter ces questions", nous a fait savoir l’assureur, ajoutant qu’il restait convaincu du caractère correct de son analyse.

Vu les différentes procédures judiciaires en cours dans ce dossier et désireux de laisser la justice faire son travail, P&V n’a pas souhaité faire plus de commentaires.

Le résumé
  • En juin 2020, l'assureur P&V bouclait le rachat de Private Insurer.
  • Moins d'un plus tard, après avoir découvert des irrégularités, P&V liquidait Private Insurer tout en actant une perte de 52 millions d'euros.
  • Dans cette affaire, les procédures judiciaires partent dans tous les sens.
  • Un arbitrage annulé à cause de la partialité d'un juge vient redistribuer les cartes.
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