Plus d'un demi-milliard d'amende pour MasterCard

©REUTERS

Le géant des cartes de paiement, MasterCard, est accusé par la Commission européenne d'avoir entravé la concurrence entre banques de l'Union européenne via son système de "commissions d'interchange". Il est sanctionné d'une amende de 570 millions d'euros. Explications.

MasterCard se fait taper sur les doigts par les autorités de la concurrence de la Commission européenne. Les services de Margrethe Vestager reprochent aux géants américains du paiement d'avoir "entravé l'accès des commerçants aux services transfrontaliers de paiement par carte". L'amende s'élève ainsi à 570.566.000 euros. Un montant toutefois réduit de 10% du montant initial de l'amende compte tenu de la collaboration de MasterCard à l'enquête.   

Quel est le problème soulevé par la Commission?

Plongeons-nous un instant dans "le système MasterCard". MasterCard permet aux banques de proposent des services de paiement par carte badgée "MasterCard" ou "Maestro". MasterCard fonctionne ainsi comme une plateforme qui permet aux banques émettrices de fournir des cartes de paiement à leurs clients, de garantir l'exécution des opérations de paiement par carte et de transférer des fonds vers les banques des commerçants.

Lorsqu'un consommateur utilise une carte de débit ou de crédit, sa banque paie une "commission d'interchange" à la banque du client. La banque acquéreuse (du commerçant, donc) répercute cette commission sur son client. Cette commission est incluse dans le prix final de tout produit.

©Document de la Commission européenne


Selon la Commission, MasterCard "empêche les commerçants de profiter de meilleures conditions offertes par des banques établies dans d'autres États membres". "Les règles imposées par MasterCard ont augmenté artificiellement les coûts des paiements par carte, au détriment des consommateurs et des commerçants de l'Union européenne", explique Margrethe Vestager, commissaire chargée de la Politique de concurrence.

Dans le système de MasterCard, les banques acquéreuses étaient obligées d'appliquer les "commissions d'interchange" du pays dans lequel était établi le commerçant. Ce dernier ne pouvait donc pas se tourner vers une autre banque qui offrait des commissions moins élevées et basées dans un autre pays de l'Union. De plus ce système a, selon la Commission, restreint la concurrence entre banques de l'Union.

En juin 2013, une procédure formelle d'examen avait été ouverte à l'encontre de MasterCard. Objectif: déterminer si les règles relatives à l'"acquisition transfrontalière" enfreignaient les règles de l'Union européenne sur les ententes et les abus de position dominante. Deux ans plus tard, la Commission énonçait ses griefs. Aujourd'hui, elle force MasterCard à passer à la caisse.

La Commission précise toutefois que MasterCard a mis fin entre-temps à la violation avérée des règles européennes et revu ses règles.


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