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Seb Life doit rembourser une centaine de clients belges

©istock

Une centaine de particuliers belges, qui avaient souscrit à un contrat d’assurance-vie de branche 23 auprès de Seb Life, ont attaqué en justice l’assureur irlandais. Les plaignants estimaient avoir été trompés sur le niveau de risque réel de leur investissement. Le tribunal de commerce de Bruxelles vient de leur donner raison. Il déclare nuls les contrats et condamne l’assureur à rembourser les primes versées. Soit près de 9 millions d’euros.

Le tribunal de commerce de Bruxelles a récemment condamné l’assureur irlandais Seb Life International à rembourser à une centaine de particuliers belges les sommes investies dans un produit d’assurance-vie de type branche 23 (c’est-à-dire lié à un fonds d’investissement et sans garantie), a appris L’Echo.

Les montants à rembourser, près de 9 millions d’euros, correspondent aux primes versées en 2009 et 2010 par les clients qui ont souscrit auprès de Seb Life une police d’assurance de branche 23. L’assureur a investi ces montants dans des compartiments du fonds luxembourgeois "Elix", émis par la société Secolux. Des produits plus risqués que ce que les investisseurs pouvaient en avoir compris au moment de la souscription, ressort-il du jugement.

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Les demandeurs, défendus par Me Wtterwulghe, Arnauts et Uwera (Watt Legal), estimaient "avoir été convaincus, sur la base des éléments fournis par Seb Life, de souscrire à une police d’assurance en bon père de famille comportant un risque modéré". A contrario, les avocats de SEB Life, Michel Forges (Faber Inter Law Firm) et Frank Roose (Affinius), ont estimé que les demandeurs "étaient pleinement informés des risques financiers associés à l’investissement" et "savaient que leurs primes seraient (…) investies dans un produit à risque".

Le tribunal a donné raison aux plaignants, jugeant que les produits litigieux présentaient un "risque important, contrairement à ce que les demandeurs avaient pu comprendre".

Le tribunal pointe notamment que les produits Elix "étaient réservés aux professionnels" et ne pouvaient donc pas être vendus à des particuliers. "Il existait bien une représentation fausse de la réalité (…) en ce qui concerne la hauteur du risque effectivement lié à cet investissement."

Le tribunal a donc déclaré nuls les contrats litigieux et, en conséquence, a condamné Seb Life à rembourser les primes versées, soit près de 9 millions d’euros au total. Les plaignants réclamaient aussi des dommages et intérêts mais, sur ce point, le tribunal ne les a pas suivis.

Ils ne toucheront pas d’intérêts compensatoires "dans la mesure où les demandeurs n’ignoraient pas que les résultats sur ce capital investi dans des produits Elix restaient aléatoires, non garantis et pouvaient même être négatifs".

Il n’a pas été possible de joindre mardi les conseils de l’assureur pour savoir si celui-ci comptait faire appel de la décision.

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