Soupçons d'abus de biens sociaux chez l'assureur Integrale

Pour Pierre Wunsch, le gouverneur de la Banque nationale de Belgique, le montant global versé par Integrale à ses dirigeants est "bien supérieur au montant que la société aurait dû débourser".

Integrale, filiale du groupe Nethys, aurait versé, entre autres, 5,7 millions d'euros d'indemnités à ses dirigeants pour contourner le décret gouvernance. Le gouverneur de la BNB Pierre Wunsch dénonce ces manquements.

Le gouverneur de la Banque nationale de Belgique (BNB) Pierre Wunsch dénonce les manquements de la compagnie d'assurance liégeoise Integrale, filiale du groupe Nethys, et de son conseil d'administration dans un courrier, a annoncé Le Soir ce jeudi.

Le mécanisme mis en place "démontre un total non-respect de la réglementation de droit public applicable".
Pierre Wunsch
Gouverneur de la BNB

Le banquier central condamne les 5,7 millions d'euros d'indemnités versées aux dirigeants de l'assureur pour contourner le décret gouvernance. La BNB avait décidé, le 26 novembre dernier, d'envoyer une équipe dans les locaux de l'assureur pour en vérifier la gouvernance. Et la lettre détaille des constats "graves" observés durant cette mission. 

Plafond imposé par la Région

En mai 2018, le comité de direction d'Integrale s'est vu attribuer 5,7 millions d'euros d'indemnités. La justification de ces versements? Encourager les dirigeants à rester alors que le décret "gouvernance" de la Région wallonne leur imposait un plafonnement salarial à 245.000 euros.

Le montant global versé est "bien supérieur au montant que la société aurait dû débourser si celle-ci avait licencié les trois personnes concernées par le plafond de rémunération et réengagé ces mêmes personnes" au nouveau plafond, écrit la BNB.

Le mécanisme mis en place "démontre un total non-respect de la réglementation de droit public applicable (...)", ajoute la  missive, qui parle aussi "d'enrichissement au détriment de l'intérêt social de l'entreprise". Des constats qui "posent question quant à l'éventuelle commission d'un abus de biens sociaux", note la missive. L'assureur a jusqu'au 3 mars pour répondre aux critiques du gouverneur.

Integrale a publié un communiqué ce jeudi en fin de journée et dit mettre "tout en place pour répondre aux attentes de la Banque Nationale". Le conseil d'administration de l'assureur va se réunir le 24 février prochain pour, précise-t-il dans son communiqué, "arrêter la position de la société et prendre les mesures requises".

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