Test-Achats repart en justice contre DKV

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L’association conteste toujours une hausse de tarif intervenue en 2010. Elle s’engage dans une nouvelle action, cette fois en justice de paix.

Test-Achats a décidé de relancer pour un tour la machine judiciaire contre l’assureur DKV, a appris L’Echo auprès de l’organisation de défense des consommateurs. Celle-ci conteste encore et toujours la hausse de 7,84% appliquée en 2010 par l’assureur sur son assurance hospitalisation (en chambre particulière). Cette augmentation s’est faite en dehors des mécanismes prévus et était donc "illégale" aux yeux de l’association. C’est aussi ce qu’a jugé la cour d’appel de Bruxelles en 2016, tout en rejetant l’action en cessation au motif que d’autres hausses tarifaires (légales, celles-là) étaient intervenues depuis lors.

OK, mais la hausse de 2010 n’en reste pas moins irrégulière, selon Test-Achats qui, en février dernier, invitait ses affiliés à réclamer auprès de l’assureur le remboursement du trop-perçu. À savoir 50 euros en moyenne par assuré. "Ce ne sont pas les montants en tant que tels qui sont déterminants", insistait la porte-parole Julie Frère. "C’est un dossier de principe, c’est pourquoi nous ne le lâchons pas."

835 demandes

Cinq mois plus tard, 835 demandes de remboursement ont été adressées à l’assureur, selon l’association consumériste, assurant que l’assureur y répond par la négative. DKV n’était pas joignable ce jeudi mais a déjà fait valoir à plusieurs reprises son avis sur l’affaire, diamétralement opposé. "La demande de Test-Achats est sans objet, pour nous le dossier est terminé", réagissait le secrétaire général de DKV, Damien de Laminne, en février.

"Nous estimons que 400.000 ménages belges sont concernés."
Julie Frère
Porte-Parole de Test-Achats

Plus tôt, l’assureur avait également estimé que les reproches de Test-Achats portaient sur "une irrégularité de forme" entre-temps disparue. Et d’ajouter: "Test-Achats continue à demander à DKV de rembourser l’augmentation de prime aux consommateurs alors que le régulateur confirme pour sa part que le dossier peut être clôturé sans action spécifique vis-à-vis des preneurs d’assurance."

Dialogue de sourds. La suite se jouera à nouveau devant les tribunaux. "Puisque DKV refuse de rembourser, nous allons soutenir une consommatrice qui va réclamer en justice le remboursement", situe Julie Frère. En l’occurrence, l’action sera menée devant la justice de paix de Huy. Elle sera introduite au nom de la plaignante et financée par Test-Achats. L’audience d’introduction est prévue pour le 9 septembre. "Nous estimons que 400.000 ménages belges sont concernés par cette augmentation de tarif illégale de DKV", ajoute Julie Frère. Les faits étant antérieurs à la loi de 2014 qui organise les class actions en Belgique, Test-Achats n’a pas pu actionner le mécanisme. "Si nous avions pu le faire, nous l’aurions sans doute fait. Nous tablons sur un jugement qui fasse jurisprudence."

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