Toujours aucune liste de banques systémiques

Les autorités de régulation internationales doivent encore dresser la liste des banques considérées comme trop importantes pour les laisser faire faillite, a-t-on appris de sources proches du groupe de travail du G20 sur la régulation financière.

Les pays riches et émergents du G20, dont les chefs d'Etat et de gouvernement ouvrent un sommet à Séoul jeudi, préparent une liste d'une vingtaine d'institutions financières dont la faillite aurait des répercussions mondiales, rapporte mercredi le Financial Times.

Les établissements figurant sur cette liste, élaborée par le Conseil de stabilité financière (FSB), pourraient être soumis à une surveillance et des exigences en capital renforcées.

Mais le G20 ne devrait pas se prononcer cette semaine sur la possibilité d'une surcharge en capital pour ces banques, reportant le sujet à plus tard.

Selon une liste obtenue par le quotidien des affaires, parmi les institutions financières identifiées par le G20 se trouvent une allemande (Deutsche Bank), des américaines (Bank of America-Merrill Lynch, Citigroup, Goldman Sachs, JPMorgan Chase, Morgan Stanley), des britanniques (Barclays, HSBC, Royal Bank of Scotland, Standard Chartered), une canadienne (RBC), des espagnoles (Santander, BBVA), des françaises (BNP Paribas, Société Générale), des italiennes (Intesa Sanpaolo, UniCredit), des japonaises (Mitsubishi UFJ, Mizuho, Nomura, Sumitomo Mitsui), une néerlandaise (ING) et des suisses (Credit Suisse, UBS). Mais certaines pourraient être retirées.

Le FSB travaillerait également à une deuxième liste de banques dont une défaillance ne serait préjudiciable qu'au niveau national, toujours selon le quotidien.

La semaine dernière, l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (IAIS) avait déjà indiqué qu'elle mettrait en place, avec le FSB et d'autres régulateurs, une "liste confidentielle" des établissements présentant un risque systémique, c'est-à-dire de destabilisation du système financier.

L'IAIS avait mentionné l'adoption de normes plus sévères en matière de fonds propres et de réglementation pour ces institutions.
"Désigner très clairement des établissements comme systémiques laisse entendre qu'ils seront sauvés" en cas de dérapage, a commenté un banquier sous couvert d'anonymat. La labellisation en tant qu'établissement systémique introduirait donc, selon lui, un aléa moral, susceptible de favoriser des comportements risqués.

Sur le même sujet, le G20 aurait renoncé à un accord sur les moyens de coordonner un plan international d'action entre régulateurs pour gérer la défaillance d'un établissement systémique, selon le FT.

La Commission européenne s'est elle saisie du sujet et a déjà présenté, mi-octobre, une série de propositions qui doivent permettre d'organiser la faillite contrôlée d'une grande banque internationale. Ces propositions doivent être formalisées d'ici au printemps prochain.

Le Financial Times révèlait écrit mercredi que la plupart des grandes banques asiatiques seraient exemptées des propositions sur les "établissements financiers d'importance systémique" (SIFI en anglais).Et d'ajouter que les grandes banques asiatiques devraient être placées sur une liste regroupant les établissements opérant principalement au niveau local et non sur celle des grands groupes internationaux dont la faillite pourrait affecter le système financier mondial et qui devraient donc faire l'objet d'une réglementation plus exigeante.

Cette information a permis aux banques japonaises de clôturer en nette hausse en Bourse de Tokyo mercredi, le FT écrivant, en citant des personnes ayant eu connaissance de l'ordre du jour du Sommet du G20, que les trois principales banques japonaises pourraient échapper à la réglementation la plus dure.

"Il n'y a pas deux listes", a précisé l'une des sources proche du CSF. Les sources ont ajouté que d'autres mesures visant à absorber les chocs seraient appliquées à tous les établissements faisant peser un risque systémique important, qu'ils soient ou non multinationaux.

"Il est prématuré de dire quoi que ce soit au sujet des établissements concernés et de leur nombre", a ajouté la source.

 

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