uFund attaque son ancien assureur en justice

Le Tax shelter était au coeur des débats menés jeudi matin en référé devant le tribunal de l'entreprise de Bruxelles.

Le leader belge du Tax shelter, uFund, et son ancien assureur, Vander Haegen & Co, s'écharpent en justice. Si le fond de l'affaire sera étudié plus tard, les parties bataillent autour d'une ordonnance obtenue sur requête unilatérale.

L'affaire plaidée jeudi matin en référé devant le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles n'est pas commune. Elle oppose uFund, le leader du Tax shelter en Belgique à l'assureur Vander Haegen & Co (VDH), une société active dans les risques spéciaux. Aujourd'hui, uFund, qui reproche à l'assureur d'avoir résilié de façon unilatérale la convention qui liait les parties depuis 2015, a demandé à la juge des référés de confirmer une ordonnance rendue le 16 décembre dernier par ce même tribunal. Cette ordonnance, rendue sur requête unilatérale, obligeait VDH à poursuivre sa couverture sur une période comprise entre le 13 et le 23 décembre derniers.

Accumulation de sinistres

Pour comprendre de quoi il s'agit, comme c'est souvent le cas, il convient de remonter dans le temps. Avant d'être amorti par les investisseurs, le régime du Tax shelter doit être validé par une cellule dépendante du SPF Finances. Ce n'est que lorsqu'une attestation a été délivrée par cette cellule que le système du Tax shelter sort ses effets et que l'exonération provisoire profitable aux investisseurs devient définitive. Dans les cas où l'attestation ne serait pas délivrée, l'exonération est perdue. 

Pour éviter de devoir rembourser les investisseurs, les sociétés actives dans le Tax shelter se couvrent auprès des compagnies d'assurance. Tel est l'objet de la convention liant uFund à VDH. Dans le courant de l'année 2019, la compagnie d'assurance, défendue par Philippe Malherbe et Cédric Eyben, a eu connaissance d'une accumulation d'attestations par la cellule Tax shelter. Sur 47 projets introduits en 2015, la cellule a remis, l'an passé, 36 décisions négatives. Cet état de fait a poussé uFund à déclarer toute une série de sinistres auprès de son assureur.

"S'il y a eu autant de décisions négatives, c'est parce qu'uFund a pris des libertés avec les bonnes pratiques."
Philippe Malherbe
Avocat de Vander Haegen & Co

De ce côté-là, on s'en doute, l'affaire n'est pas passée comme une lettre à la poste. "S'il y a eu autant de décisions négatives, c'est parce qu'uFund a pris des libertés avec les bonnes pratiques", a plaidé Philippe Malherbe. L'assureur reproche à uFund d'avoir fonctionné sans recourir systématiquement au système de ruling, une façon de faire qui lui aurait permis de valider ces montages. Après avoir demandé à uFund de lui fournir des réponses à ses questions, l'assureur a, au début du mois de décembre dernier, décidé de résilier le contrat d'assurance d'uFund.

Délai de dix jours? 

Aujourd'hui, le leader du Tax shelter, défendu par David Zygas et Stefan Deswert, estime que cette résiliation n'a pas été faite dans les règles. La convention entre les parties prévoyait l'envoi d'une mise en demeure normalement suivi d'un délai de dix jours avant la résiliation du contrat. Ce laps de temps était nécessaire à uFund pour retomber sur ses pieds et trouver un nouvel assureur. En effet, le mois de décembre est traditionnellement un mois propice aux levées de fonds et uFund ne peut rien faire sans avoir un assureur derrière lui. L'ordonnance rendue le 16 décembre dernier donnait raison à uFund dans le sens où le juge obligeait VDH à couvrir uFund au cours de la période comprise entre le 13 et le 23 décembre. 

2
millions d'euros
Le montant moyen levé par jour en décembre par uFund.

Aujourd'hui, VDH plaide l'annulation de cette ordonnance, estimant qu'uFund n'a pas changé sa façon de travailler et que ces nouveaux dossiers pourraient, in fine, déboucher sur des refus d'attestations. De son côté, uFund plaide le maintien de l'ordonnance, sachant qu'au cours de cette période, il a continué à lever des fonds à raison d'une moyenne de 2 millions par jour. 

L'affaire a été prise en délibéré. 

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