Un assureur poursuivi par 115 Belges grugés

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115 personnes ayant investi dans des produits d’assurance type branche 23 estiment avoir été grugés. Ils attaquent l'assureur irlandais Seb Life en justice et réclament près de 10 millions d’euros.

Il aura beaucoup été question de produits d’assurance-vie de type branche 23 hier matin au tribunal de commerce francophone. Environ 115 personnes défendues par Laurent Arnauts et Robert Wtterwulghe (Watt Legal) ont intenté une action contre l’assureur irlandais Seb Life lui réclamant près de 10 millions d’euros. Ces particuliers, qui avaient souscrit à des contrats d’assurance de branche 23 estiment avoir été grugés. Les contrats en question, vendus par l’assureur irlandais – qui à l’époque des faits contestés s’appelait Irish Life –, étaient liés à deux fonds de titrisation luxembourgeois. À partir du mois de mai 2009, la compagnie d’assurance a commencé à prospecter le marché belge afin de vendre ces polices d’assurance.

Les contrats étaient donc liés à un fonds d’investissement interne à la compagnie d’assurance, dont les actifs étaient investis dans des valeurs mobilières ou des produits financiers.
• Le premier produit financier, dénommé Elix 10, promettait un capital garanti et un rendement de 10%.
• L’autre produit, baptisé Elix 36, assurait un rendement de l’ordre de 36%! Ces deux produits étaient gérés par la société luxembourgeoise Secolux Management.

Ces gens savaient ce qu’ils faisaient, ils connaissaient les risques qu’ils prenaient.
Michel Forges
Faber Inter Law Firm, l’avocat de Seb Life

Seize courtiers

Attirés par ces rendements attractifs, les particuliers à la base de cette action en justice ont investi plus de 6,8 millions d’euros, déduction faite des remboursements intermédiaires effectués. Très vite, les investisseurs se sont rendu compte que le capital investi ne produisait aucun rendement. Pour les avocats des plaignants, il est évident que l’assureur a proposé à ses clients des contrats d’assurance-vie sans analyser le sérieux et la fiabilité des produits proposés.

Cette vision des choses, on s’en doute, n’est pas partagée par Michel Forges (Faber Inter Law Firm), l’avocat de Seb Life, l’assureur irlandais en question. "Ces gens savaient ce qu’ils faisaient, ils connaissaient les risques qu’ils prenaient. Aujourd’hui, ils voudraient reprendre leur argent comme s’ils l’avaient déposé dans un tiroir, mais cela ne fonctionne pas comme ça", a plaidé Michel Forges, avant d’ajouter que, d’un point de vue moral, une telle façon de procéder était scandaleuse.

6,8 millions
Le montant réclamé par les 115 investisseurs s’estimant grugés. Une somme à laquelle il faut ajouter un dédommagement de 2,5 millions d’euros.

Au cours de la matinée de plaidoiries qui s’est tenue hier (cinq matinées ont été réservées par le tribunal de commerce de Bruxelles pour cette affaire), il a beaucoup été question de la responsabilité des courtiers ayant présenté les produits aux clients finaux.

Dans cette procédure, il est question de 16 courtiers. Et s’il est tellement question d’eux, c’est notamment parce que Seb Life a demandé au tribunal d’exiger la production de différents documents portant sur les relations entre les investisseurs et les courtiers. L’occasion aussi d’assister à une belle passe d’armes entre Laurent Arnauts et Michel Forges. Cette demande de publication de documents, si elle est ordonnée, est couplée à une astreinte de 5.000 euros par document et par jour de retard. "Pourquoi les demandeurs ne mettent pas les courtiers à la cause?", s’est demandé l’avocat de Seb Life, précisant qu’il y avait là des Belges dont le patrimoine est facilement identifiable.

Contre-feu

Pour Laurent Arnauts, Seb Life doit être en possession des documents réclamés et si tel n’est pas le cas, a plaidé l’avocat, il s’agit d’une faute dans le chef de l’assureur. "En demandant ces documents, Seb Life allume un contre-feu. Mais ils ont également un intérêt à le faire. Cela leur permettrait de trouver des informations pour se défausser sur les courtiers", a plaidé Laurent Arnauts, avant d’en remettre une couche. "Si Seb Life n’a pas mis les courtiers à la cause, c’est parce qu’ils n’ont aucune indication quant à une faute éventuelle dans le chef des courtiers. Si Seb Life considérait que les courtiers étaient responsables, ils se seraient tournés contre eux", a encore plaidé l’avocat des plaignants.

Au nom de l’assureur, Michel Forges a également dénoncé le regroupement organisé de victimes, estimant que chaque cas devait être traité au cas par cas. "Chaque cas est différent, on ne peut pas faire un melting-pot et se baser sur des rumeurs", a plaidé le conseil de l’assureur.

Les avocats des plaignants ont également longuement plaidé sur l’impossibilité, à leurs yeux, d’obtenir la publication des documents en question. "On vous demande d’ordonner la production des questionnaires censés définir le profil des investisseurs, la rémunération des courtiers et toute une série d’autres documents. Je ne dois pas vous faire de dessin, on va littéralement à la pêche", a plaidé Laurent Arnauts. Pour lui, l’assureur n’a pas le droit de demander des documents sans avoir prouvé leur existence et sans avoir établi le lien avec le litige dont il est question. "Les documents demandés sont contraires à l’esprit et à la lettre du code judiciaire", a encore plaidé Laurent Arnauts. En cours d’audience, l’avocat de l’assureur a demandé au tribunal s’il avait l’intention d’ordonner la publication des documents. Le juge a réservé sa réponse à ce stade.

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