Deliveroo assigné devant le tribunal du travail pour infractions à l'ONSS

©Bart Dewaele / ID

À la suite d’une enquête pénale de deux ans réalisée par l’ONSS, l’auditorat du travail de Bruxelles a décidé d’assigner la plateforme de livraison de repas Deliveroo devant le tribunal du travail, en janvier. Tout en encourageant les coursiers intéressés à en faire de même.

C’est la fin d’une enquête majeure, longue de plus de deux ans. Qui doit répondre à cette question: la plateforme de livraison de repas à domicile Deliveroo a-t-elle commis des infractions envers l’ONSS? Après avoir imaginé une demande de renvoi devant le tribunal correctionnel, l’auditorat du travail a finalement choisi la voie civile pour assigner Deliveroo. Le procès débutera le 20 janvier devant le tribunal du travail de Bruxelles.

Tout a commencé en 2016 avec la loi Alexander De Croo sur l’économie collaborative. Celle-ci a permis à Deliveroo, installé depuis seulement 2015 en Belgique, de s’engouffrer dans la brèche en encourageant vigoureusement ses 2.000 coursiers à quitter leur poste sous contrat Smart pour devenir des "prestataires de service dans le cadre de l’économie collaborative". À la clé, une grogne intense chez de nombreux coursiers, qui ont perdu du jour au lendemain de nombreux gages malgré un statut fiscal plus avantageux en cas de faibles revenus.

L’auditorat du travail propose aux coursiers de se joindre à lui dans la procédure contre Deliveroo.

115 coursiers auditionnés

La justice devait donc s’emparer de l’affaire, ce qui fut fait en octobre 2017 sous la forme d’une enquête pénale autour de ce changement de régime social. "La loi De Croo a proposé un nouveau système économique. C’est celui-ci que l’on a trituré et interrogé pour voir ce que cela pouvait signifier", lâche une source à l’auditorat du travail de Bruxelles.

Une longue enquête s’est donc mise en branle à l’auditorat, soutenue par le pool fraude sociale de l’auditorat général et réalisée dans sa majeure partie par les enquêteurs de l’ONSS. Des centaines de coursiers ont été contactés. Au total, 115 coursiers, néerlandophones et francophones, ont été auditionnés, signe de l’ampleur de l’enquête. Selon nos informations, Deliveroo a pleinement collaboré à l’enquête et n’a fait aucun obstacle aux différents devoirs d’enquête ordonnés. C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles le dossier se jouera devant une juridiction civile et non pénale, cette dernière étant forcément plus agressive.

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115 coursiers, néerlandophones et francophones, ont été auditionnés.

L’auditorat du travail a déposé une requête devant le tribunal du travail, soulevant une série d’infractions présumées comme le non-paiement des cotisations à l’ONSS ou le non-paiement de rémunération aux coursiers. Le tribunal du travail de Bruxelles aura la charge d’examiner ces infractions présumées et d’en tirer les conséquences, qui seraient alors matérialisées par de "très importantes" indemnités au bénéfice de l’ONSS. Lesquelles? Elles n’ont pas été précisées et devraient être calculées au plus juste ultérieurement. L’auditorat du travail va aussi proposer par courrier aux coursiers Deliveroo entendus dans le cadre de l’enquête de se joindre à lui dans la procédure, ce qui pourrait vite transformer la salle d’audience du tribunal du travail de Bruxelles en véritable ring. "Il est important que ce système soit débattu de façon publique devant un tribunal qui a l’habitude de ce genre de question", poursuit une source à l’auditorat.

Contacté pour réagir à la question, Deliveroo considère qu’un passage des coursiers au statut d’employé serait préjudiciable à ses coursiers, aux restaurants et aux clients. "Les coursiers ont la liberté de travailler quand et où ils le souhaitent et ont le contrôle total sur leur rythme de travail, insiste un porte-parole. Il n’existe pas d’autre façon de travailler qui donne aux personnes ce niveau de liberté. Toute décision qui qualifierait les coursiers comme des employés supprimerait cette flexibilité que les coursiers nous disent apprécier. Nous continuerons à demander au futur gouvernement d’élaborer un cadre permettant aux livreurs de bénéficier de la flexibilité du statut d’indépendant tout en leur permettant de bénéficier d’une plus grande sécurité, ce que Deliveroo veut leur offrir."

Un procès similaire en Espagne

Au final, l’enquête a posé plus de questions qu’elle n’a apporté de réponses. C’est ainsi que le tribunal du travail aura la lourde tâche de dire le droit et d’établir le statut précis des coursiers: salariés ou indépendants, dans le cadre de la loi sur l’économie collaborative ou pas. La réponse du tribunal sera forcément scrutée par les autres géants qui bénéficient de la loi sur l’économie collaborative, comme Uber Eats. Il ne fait aucun doute que le combat judiciaire sera extrêmement long car de son issue pourrait dépendre l’avenir de Deliveroo en Belgique.

L’entreprise anglaise née en 2013 a révolutionné le secteur de la restauration mais fait face à de multiples procédures judiciaires à travers l’Europe. L’été dernier, en Espagne, la justice a donné raison à des centaines de livreurs qui auraient dû être déclarés comme salariés, condamnant Deliveroo à verser 1,2 million de cotisations sociales aux livreurs. Ce dossier traité par un tribunal administratif de Madrid s’apparente clairement à celui qui se tiendra bientôt à Bruxelles.

Mais ce n’est pas la seule lutte qu’a à mener Deliveroo, pas au bout de ses peines en Belgique. Le SPF Finances l’a récemment enjoint à se conformer au statut de l’économie collaborative, au niveau du statut fiscal de ses coursiers, ce qui fut fait. Avec à la clé un appauvrissement du statut de ces derniers, dont des membres ont bruyamment manifesté leur désapprobation à Bruxelles, début décembre.

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