Des particuliers attaquent la Monnaie Royale, accusée de bloquer des euros

Les pièces volontairement altérées ne seront plus remboursées. ©Nicolas Keszei

Trois particuliers ont lancé une action en justice contre la Monnaie Royale. Ils reprochent à l’institution de ne plus rembourser les pièces usagées qu’ils déposent. Du côté de la Monnaie Royale, on précise que le contrôle des pièces endommagées se poursuit. Il n’est absolument pas question de confiscation, a précisé la porte-parole du SPF Finances.

L’histoire qui suit est étonnante. Et bercée de monnaies sonnantes et trébuchantes. Depuis plusieurs années, des particuliers se chargent de récupérer des pièces de monnaie endommagées avant de les remettre à la Monnaie Royale qui, une fois le lavage et le tri effectués, remboursait aux particuliers la valeur faciale des pièces en question. Jusque-là, pas le moindre grain de sable dans une machine bien huilée et les fins de mois de ces personnes collectant les pièces usagées auprès de différentes filières s’arrondissaient tranquillement.

Mais depuis mai 2016, invoquant un règlement européen, la Monnaie Royale ne rembourse plus les pièces. Et à ce stade, l’institution refuse même de restituer les stocks déposés par les particuliers. Récemment, trois personnes, défendues par l’avocat Didier Campion, ont décidé d’attaquer la Monnaie Royale en justice en introduisant une action devant le tribunal de première instance. Leur demande est simple: ils veulent récupérer les sacs de pièces déposés à la Monnaie Royale sous peine d’une astreinte de 5.000 euros par jour de retard. La valeur faciale du stock déposé s’élève environ à 150.000 euros.

Pas de communication

Ce que reprochent avant tout les trois particuliers, c’est l’absence totale de communication de la Monnaie Royale. Ce n’est que dans le courant du mois de décembre 2016 que la commissaire des Monnaies a pris sa plume pour poser une série de questions quant à l’origine des pièces déposées. En effet, depuis ce moment, la Monnaie Royale évoque le règlement européen 1210/2010 qui, en son article 8.2, prévoit que les États membres "peuvent refuser le remboursement des pièces en euros impropres à la circulation qui ont été altérées soit délibérément, soit par un procédé dont on pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’il ait pour effet de les altérer".

7€
Le montant moyen que l’on retrouve dans chaque voiture envoyée dans la filière du recyclage.

"Qu’ils appliquent la norme européenne, d’accord, mais alors il fallait nous prévenir, il ne fallait pas nous laisser apporter des pièces et dire rétroactivement qu’ils ne les prennent plus", nous a déclaré Jean-Pierre Van den Abeele, un des particuliers en charge de la récolte des pièces. Daniel Dolinsky, un autre particulier à la base de l’action en justice, abonde dans le même sens. Pour lui, la Monnaie Royale doit continuer à reprendre les pièces pour continuer à en assurer la dépollution.

En réalité, l’activité de ces particuliers n’a rien d’illégal. Ils récoltent des tonnes de pièces auprès de différentes filières dont les principales sont les différents incinérateurs et les décharges de métaux. On le sait peu, mais on retrouve en moyenne 7 euros par vieille voiture qui finit sa vie dans la filière du recyclage. "Je veux être remboursé. Ces pièces, je les ai achetées et j’ai travaillé dessus, je les ai triées et transportées", précise encore Jean-Pierre Van den Abeele.

Cinq tonnes par an

D’après lui, ce sont cinq tonnes de vieilles pièces qui, chaque année, sont rendues à la Monnaie Royale. Mais, depuis mai 2016, le blocage est complet. Si cette filière s’arrête, le risque est grand de retrouver des tubes de pièces revendues au noir avec une décote. D’après les plaignants, il y a une réelle demande en ce sens. Les pièces, vendues avec une décote par rapport à leur valeur faciale, peuvent être réintroduites dans le réseau via les distributeurs automatiques.

Les habitudes de recyclage font que ce qui aurait dû rester enfoui dans le sol refait surface et fausse les statistiques en matière de circulation de la monnaie, précise Didier Campion, l’avocat qui a porté l’affaire devant le tribunal de première instance. Et selon lui, lors du lancement de l’euro, rien n’a été prévu pour savoir qui prendrait à sa charge le coût de reprise des pièces usagées. Pour l’avocat, les choses sont claires: cette directive européenne vise avant tout à fermer la filière des pièces provenant du recyclage sans que rien ne prouve qu’elles auraient été délibérément altérées. Ce dernier plaide en faveur d’une prise en charge du coût financier de l’élimination des pièces impropres proportionnellement à la masse monétaire émise.

Du côté du SPF Finances, on confirme que le contrôle des pièces endommagées continue conformément à la loi. Au-delà de ça, en fonction du respect de la vie privée, la Monnaie Royale a fait savoir qu’elle ne souhaitait pas communiquer sur ce dossier, avant de toutefois confirmer que les activités d’analyse des pièces endommagées continuent même après la fermeture annoncée de ces ateliers, nous a expliqué la porte-parole du SPF Finances, ajoutant qu’il n’était pas question de confiscation.

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