Le Conseil d'État bloque l'attribution du marché des chèques-formations

Le Forem doit relancer la procédure pour l'attribution du marché de la gestion des chèques-formations. ©BELGAIMAGE

Le Forem avait réouvert le marché public pour le traitement des chèques-formations. Edenred avait battu Sodexo Pass, l'actuel titulaire, mais ce dernier s'est rebiffé. Le Conseil d'État a suspendu la décision, ce qui a amené l'Office à relancer la procédure. Sodexo assurera l'intérim.

Sodexo Pass Belgium, la filiale spécialisée du groupe de restauration collective Sodexo, s'occupait jusqu'ici de l'émission, de la distribution et du recouvrement des chèques-formations pour le compte de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Forem). La convention qu'elle avait conclue avec le Forem venait à échéance le 16 février dernier. Autrement dit, l'Office devait lancer un nouveau marché public, en vue de réattribuer ces missions pour les 3 années à venir. Le Forem l'a fait en temps et en heure, il a lancé la procédure en août 2019 et a choisi le meilleur candidat le 17 décembre. Le problème, c'est qu'un candidat évincé a contesté ce choix devant le Conseil d'État et que ce dernier a décrété, en extrême urgence, la suspension de la décision. 

Il n'y a eu, en réalité, que deux candidats au marché: Sodexo Pass Belgium, qui espérait renouveler son bail auprès du Forem, et Edenred Belgium. Ces deux "frères ennemis" s'étaient déjà opposés, par le passé, sur l'octroi du marché des titres-services. Cette fois, l'Office wallon a classé première l'offre d'Edenred Belgium. Cette dernière s'attendait donc à prendre la relève de Sodexo à la mi-février, mais le recours déposé par son concurrent devant le Conseil d'État a porté ses fruits.

Mauvais calculs

Sodexo a contesté la manière utilisée par le Forem pour calculer les notes des candidats sur le critère du prix du service. Paradoxalement, Sodexo avait été classée première selon ce critère, mais avec un écart de points trop faible pour inverser la tendance, Edenred l'emportant sur les autres critères. Aux yeux du contestataire, le Forem n'a pas appliqué le mode de calcul qu'il avait lui-même défini dans le cahier des charges spécial. Au lieu de se contenter de comparer l'addition des prix remis par chacun des candidats pour les prestations prévues, l'Office a fait intervenir dans la note les quantités estimées de chèques à traiter. Ce qui a fait gonfler la cote attribuée à Edenred, plus riche de quelques points qui, au final, lui ont permis d'emporter le marché.

Le Forem et Edenred ont fait valoir qu'il était implicite qu'il fallait tenir compte des volumes estimés dans l'évaluation des prix.

Pour leur défense, le Forem et Edenred (partie intervenante) ont fait valoir qu'il était implicite qu'il fallait tenir compte des volumes estimés dans l'évaluation des prix. Ils ont argué qu'il s'agissait ici d'"un marché à bordereau de prix", un type de marché public où "les prix unitaires des différents postes sont forfaitaires et les quantités (...) sont présumées ou exprimées dans une fourchette".

De son côté, Sodexo a dit s'en être tenu au prescrit du cahier des charges. Le Conseil d'État a suivi ce dernier: les indications du cahier excluent bien la prise en compte des quantités estimées pour la détermination du prix total, a-t-il jugé. Aucune raison d'y déroger. Il a donc prononcé la suspension.

Pas de risque pour les centres

Le Forem ne s'est pas avoué vaincu. Il a demandé qu'au nom de la balance des intérêts, la mesure ne soit pas ordonnée. Comme la convention passée avec Sodexo devait prendre fin le 16 février, a-t-il dit, une mesure de suspension effective impliquerait que le Forem doive adapter le cahier des charges et relancer la procédure, ce qui prendrait des semaines, voire des mois. "Or il est impératif que l'émission des chèques-formations se poursuive dans la mesure où leur suspension pénaliserait les centres de formation, les entreprises et les travailleurs", a-t-il affirmé. A l'attendre, on aurait risqué de voir des formations annulées, avec la menace de pertes sèches pour les centres de formation.

Le Forem a rédigé un avenant à la convention pour prolonger celle-ci avec Sodexo jusqu'au 31 décembre 2020.
Guillaume Losseau
Chargé de communication, Forem

Argument balayé par le Conseil d'État, qui a relevé que Sodexo était prêt à prolonger de quelques mois la convention précédente.

Et concrètement, c'est bien ce qu'il va se passer. "Le Forem a rédigé un avenant à la convention pour prolonger celle-ci avec Sodexo jusqu'au 31 décembre 2020", explique Guillaume Losseau, porte-parole de l'Office. Entre-temps, le Forem va réécrire le cahier des charges et le soumettre aux deux candidats. "On espère réattribuer le marché vers la mi-septembre", ajoute Losseau. Sodexo et Edenred auront donc le temps de se (re)préparer.

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